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Digestats de méthanisation : la refonte des cahiers des charges en consultation

Agroécologie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le ministère de l'Agriculture soumet à la consultation du public, jusqu'au 15 août prochain, un projet d'arrêté qui fixe un nouveau cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes.

Ce projet d'arrêté « consolide, harmonise et actualise » les trois cahiers des charges précédents approuvés par les arrêtés du 13 juin 2017 et du 8 août 2019, indique le ministère. « Il reprend intégralement les procédés et les matières premières autorisés par les cahiers des charges précédents, et ajoute les digestats ayant fait l'objet d'une séparation de phase. Il harmonise les teneurs maximales en contaminants et supprime par ailleurs la restriction à la méthanisation agricole », explique ce dernier. L'obligation du plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) d'incorporer au moins un tiers de lisier et deux tiers de matières agricoles est maintenue.

Le respect du cahier des charges permet de dispenser les matières fertilisantes d'autorisation de mise sur le marché. Les digestats conformes à ce cahier des charges pourront être mis sur le marché national en vrac uniquement, par cession directe entre l'exploitant de l'installation de méthanisation et l'utilisateur final, pour des usages en grandes cultures et sur prairies. Seuls les digestats transformés au sens du règlement européen du 5 juin 2019 pourront être échangés entre États membres et à condition d'être issus d'une installation disposant d'un agrément sanitaire européen pour la production de biogaz, d'être destinés à un exploitant enregistré au titre de ce règlement, et d'être accompagnés d'un document commercial.

Réactions4 réactions à cet article

 

Bien que je m'oppose aux cultures dédiées à la méthanisation, ce procédé appliqué aux sous-produits est une opportunité. Concernant la valorisation agronomiques des digestats et autres boues, je cherche des données sur la stabilité des matières organiques dans les sols. J'ai une petite intuition que à partir d'un gisement de matière brute, la méthanisation, comme le compostage diminue peu la quantité de matière organique stable dans les sols après deux ou trois ans.
Si quelqu'un dispose de données, merci de les faire partager.

VD69 | 21 juillet 2020 à 10h33
 
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Les grandes manoeuvres sérieuses, celles qui sont susceptibles d'agacer un tant soit peu le citoyen, se font au coeur des congés d'été. Un grand classique d'une haute administration aux ordres de l'industrie.

Pégase | 21 juillet 2020 à 17h42
 
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Tout le monde se gargarise aujourd'hui avec la méthanisation, mais la vérité c'est que brûler du méthane c'est encore dégager des gaz à effet de serre, du CO2 et de l'eau. C'est le serpent qui se mord la queue.Nos dirigeants vont -ils enfin comprendre que l'on doit décarboner ? Sont-ils définitivement stupides ou quoi ?

gaïa94 | 10 août 2020 à 22h31
 
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@ Gaïa : il est évident que la meilleure énergie, c'est celle que l'on ne consomme pas. Ceci dit, il est préférable du méthane issu de matières renouvelables locales que du méthane fossile importé de Russie ou d'ailleurs.

Mathieu | 21 août 2020 à 15h40
 
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