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Protection contre les inondations : nouvelle réglementation pour les études de dangers des digues

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Un nouvel arrêté, publié le 19 avril au Journal officiel, vient réglementer les études de dangers (EDD) des digues. Ce texte est pris en application du décret du 12 mai 2015, dit "décret digues", qui prévoit de réorganiser les digues en systèmes d'endiguement désormais inscrits à la rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature de la loi sur l'eau. L'EDD de la digue a en conséquence été remplacée par l'EDD du système d'endiguement. Ce décret impose également une EDD aux aménagements hydrauliques de...

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