Par un arrêt (1) du 23 novembre 2022, le Tribunal de l'Union européenne a annulé le règlement délégué de la Commission du 4 octobre 2019 en ce qui concerne la classification et l'étiquetage harmonisés du dioxyde de titane (TiO2) en tant que substance cancérogène par inhalation sous certaines formes de poudre.
En 2017, le comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) avait proposé de classer cette substance, qui est utilisée pour ses propriétés colorantes et couvrantes dans divers produits (peintures, médicaments, jouets, etc.), en tant que substance suspectée de provoquer un cancer (catégorie 2) par voie d'inhalation. C'est sur la base de cet avis que la Commission a adopté le règlement de 2019 qui classe ainsi le dioxyde de titane sous sa forme de poudre contenant 1 % ou plus de particules d'un diamètre inférieur ou égal à 10 micromètres (μm).
Plusieurs fabricants, importateurs, utilisateurs en aval ou fournisseurs de cette substance, soutenus notamment par le Conseil européen de l'industrie chimique (Cefic), avaient formé un recours devant la juridiction européenne en vue de faire annuler les dispositions contestées du règlement. Le Tribunal leur donne satisfaction, estimant, d'une part, que la Commission européenne a commis une erreur manifeste dans l'appréciation de la fiabilité et de l'acceptabilité de l'étude scientifique sur laquelle s'est fondée la classification et, d'autre part, qu'elle avait violé le critère selon lequel la classification ne peut viser qu'une substance intrinsèquement capable de provoquer le cancer.
« Cette décision remet (...) en cause la classification et l'étiquetage harmonisés du dioxyde de titane sous toutes ses formes, y compris (...) les nanomatériaux de TiO2. Si elle ne remet pas en cause l'interdiction du E171 dans l'alimentation (qui relève d'un autre règlement), elle met en revanche sur la sellette l'accès à l'information des travailleurs : s'ils sont privés de l'information sur la potentielle dangerosité du produit, ils seront moins à même de se protéger », réagit l'Association de veille et d'information civique sur les enjeux des nanosciences et nanotechnologies (Avicenn). « Que perdaient les industriels avec cette classification ? Bien moins que ce que risquent les salariés pour leur santé. Cette décision difficilement compréhensible va à l'encontre de nos actions visant à protéger la santé des travailleurs, des citoyens mais aussi de l'environnement », s'indigne également Catherine Pinchaut, secrétaire nationale de la CFDT.
