Le gouvernement français forme un pourvoi contre l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 23 novembre 2022, indiquent les ministres de la Transition écologique et du Travail par un communiqué en date du 13 février. Par cette décision, le Tribunal avait annulé le règlement délégué de la Commission qui classait et étiquetait le dioxyde de titane (TiO2) en tant que substance cancérogène par inhalation sous certaines formes de poudres.
La juridiction européenne avait estimé que la Commission européenne avait commis une erreur manifeste dans l'appréciation de la fiabilité et de l'acceptabilité de l'étude scientifique sur laquelle elle s'était fondée pour opérer ce classement. L'exécutif européen s'était appuyé sur un avis du comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) rendu en 2017. Le Tribunal avait également jugé que la Commission avait violé le critère selon lequel la classification ne peut viser qu'une substance intrinsèquement capable de provoquer le cancer.
Par son pourvoi, le gouvernement français estime que le Tribunal « a excédé les limites de son contrôle juridictionnel en procédant à sa propre évaluation et interprétation des données scientifiques ». Ce pourvoi ayant un effet suspensif, la classification harmonisée résultant du règlement continuera à s'appliquer jusqu'à l'issue de cette procédure.
Les ministres rappellent le rôle pionnier de la France en matière de régulation du dioxyde de titane. L'Agence de sécurité sanitaire française (Anses) est à l'origine du projet de classification de la substance en tant que cancérogène. Concernant son utilisation en tant qu'additif alimentaire, la France l'a suspendu le 1er janvier 2020 avant d'être suivie par la Commission européenne deux ans plus tard.
