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Conseil des ministres : présentation d'un décret sur l'organisation des directions interrégionales de la mer

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
Le ministre d'État en charge de l'Ecologie a présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 10 février, un décret relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer.

Ce décret parachève la réorganisation des services déconcentrés chargés de la mer, après la création en métropole, au 1er janvier 2010, des directions départementales des territoires et de la mer, parmi les directions départementales interministérielles, dans les départements du littoral.

Au nombre de quatre (Méditerranée, Sud-Atlantique, Nord atlantique – Manche Ouest et Manche Est – Merd du Nord), les directions interrégionales de la mer, issues de la fusion des directions régionales des affaires maritimes et des services départementaux chargés de la signalisation maritime et de la gestion des centres de stockage POLMAR, sont des services déconcentrés relevant des ministres chargés de la mer et du développement durable, mis à disposition du ministre chargé de la pêche maritime, et placés sous l'autorité des préfets de région, des préfets maritimes et des préfets de zone, en fonction des compétences respectives de ces autorités en mer et sur le littoral. Elles auront leur siège respectivement à Marseille, Bordeaux, Nantes et Le Havre.

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