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Directive IED : les conclusions sur les MTD pour la production de chlore et de soude

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°332 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°332
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Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de chlore et de soude au titre de la directive IED sont parues le 11 décembre au Journal officiel de l'UE.

Cette publication est importante pour le secteur concerné car les conclusions sur les MTD servent de référence pour la fixation des conditions d'autorisation des installations relevant de la directive. Sauf dérogations, les autorités compétentes de chaque pays de l'UE doivent fixer des valeurs limites garantissant que les émissions, dans des conditions d'exploitation normales, n'excèdent pas les niveaux d'émission associés aux MTD décrites dans ces conclusions.

D'autre part, cette publication déclenche le réexamen des conditions d'autorisation. "Ainsi, dans un délai d'un an à compter de cette publication, un dossier de réexamen devra être remis par l'exploitant et, dans un délai de quatre ans, les conditions d'autorisations devront avoir été adaptées aux nouvelles conclusions sur les MTD", rappelle le ministère de l'Ecologie.

Les conclusions sur les MTD ont déjà été publiées pour les aciéries et les verreries en mars 2012, pour les tanneries en février 2013, et pour la production de ciment, chaux et magnésie en avril dernier.

Réactions1 réaction à cet article

 

Les Meilleures Techniques Disponibles MTD sont souvent protégées par des brevets et les imposer revient à confier un monopole de fait au propriétaire des droits du brevet. Dans le cas du brevet encore valide il faudrait que ces droits soient achetés par l'Etat ou l'Union européenne et mis à la disposition des industriels concernés. Cela n'est peut-être pas un encouragement à l'innovation...

ami9327 | 11 décembre 2013 à 17h48
 
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