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Directive sur les émissions industrielles : des textes en consultation

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

La partie réglementaire de la transposition de la directive relative aux émissions industrielles (IED) est soumise à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 16 septembre prochain. Elle sera examinée par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 18 septembre.

Six textes sont en consultation :

Tous ces textes concernent la transposition du chapitre II de la directive et portent sur ses spécificités par rapport à la législation des ICPE actuelle : dispositions en matière de MTD, procédure de réexamen périodique des autorisations, dispositions en matière de protection des sols et de remise en état du site en fin d'activité, participation du public. Les autres modifications introduites par la directive, et qui se situent dans son chapitre III relatif aux grandes installations de combustion, seront transposées par un arrêté ministériel spécifique qui sera examiné par le CSPRT de manière séparée.

La partie législative de la transposition de la directive, quant à elle, a été réalisée par une ordonnance du 5 janvier 2012.

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