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Actu-Environnement

Transposition de la directive IED : de nouveaux textes en consultation

Risques  |    |  L. Radisson

Deux nouveaux textes réglementaires de transposition de la directive relative aux émissions industrielles (IED) sont soumis à la consultation du public (1) jusqu'au 16 décembre. Ils seront examinés par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa séance du 18 décembre.

Incinération et co-incinération de déchets

Le premier est un arrêté (2) qui modifie l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux, et l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux.

Le projet de texte reprend telles quelles les dispositions de la directive IED. L'une des valeurs limites à l'émission pour les cimenteries co-incinérant des déchets est modifiée. De nouvelles valeurs limites à l'émission ont été introduites pour les installations de combustion co-incinérant des déchets. Toutefois "il n'existe qu'une seule installation de ce type en France, qui fait partie de la catégorie d'installation (moins de 50 MW) non impactée par ces modifications", précise le ministère de l'Ecologie.

Dioxyde de titane et COV

Le deuxième texte (3) est un arrêté qui modifie l'arrêté du 2 février 1998, dit "arrêté intégré", et l'arrêté du 1er mars 1990 relatif au programme de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane.

"L'intégralité des dispositions techniques de la directive 2010/75/UE relatives aux installations produisant du dioxyde de titane ainsi que certaines définitions relatives aux installations et activités utilisant des solvants organiques ont été intégrées dans le projet d'arrêté de transposition", indique le ministère.

Une première série de textes assurant la transposition de la partie réglementaire de la directive IED avaient été soumis à consultation en août dernier et examinés par le CSPRT le 18 septembre. La transposition de la partie législative de la directive a, quant à elle, été réalisée par l'ordonnance du 5 janvier 2012.

1. Accéder à la consultation
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/
2. Télécharger le projet d'arrêté
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/uploads/tinyMCE/les-consultations-publiques-du-ministere-du-developpement-durable/csprt-du-18-decembre-votre-avis-sur-la-transposition-de-la-directive-ied-relative-aux-installations-de-d-incineration-et-de-co-incineration-de-dechets-dangereux-non-dangereux-et-d-activites-de-soins-a-risques-infectieux/arrete-modificatif-am-incineration-2.pdf
3. Télécharger le projet d'arrêté
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/uploads/tinyMCE/les-consultations-publiques-du-ministere-du-developpement-durable/csprt-du-18-decembre-votre-avis-sur-la-transposition-de-la-directive-ied-relative-aux-dioxyde-de-titane-et-aux-cov/1projet-de-texte.pdf

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