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Substances dangereuses : un décret transpose les nouvelles exemptions de la directive RoHS II

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Exclure davantage de produits du champ d'application de la réglementation des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE). Tel est l'objet d'un décret paru le 26 décembre au Journal officiel, qui transpose la directive du 15 novembre 2017 venue modifier la directive RoHS II transposée en 2013. Il prévoit aussi de lister par arrêté les modifications de certaines annexes de la directive RoHS II. Le texte exclut certains produits pour lesquels ces...

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