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Directive efficacité énergétique : les Etats membres très en retard dans la transposition

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

La Commission européenne a annoncé jeudi 18 juin qu'elle assignait la Grèce devant la Cour de justice (CJUE) et adressait un dernier avertissement à l'Allemagne en ce qui concerne la transposition de la directive sur l'efficacité énergétique. Ce dernier épisode fait suite à plusieurs procédures engagées par l'exécutif européen contre divers Etats membres en retard dans le processus de transposition.

En février dernier, la Commission avait adressé à la Grèce un avis motivé par lequel elle lui demandait de notifier l'ensemble des mesures prises pour transposer la directive dans son droit interne. "À ce jour, aucun texte de transposition n'a cependant été adopté et/ou notifié à la Commission", constate l'exécutif européen qui propose à la Cour d'infliger à Athènes une astreinte journalière de 29.145 euros si la transposition demeure incomplète.

La Commission demande également à l'Allemagne d'achever la transposition de la directive d'ici deux mois, à défaut de quoi elle pourrait demander à la CJUE de lui infliger une pénalité financière.

La quasi-totalité des Etats membres en retard

La transposition de la directive sur l'efficacité énergétique pose de grosses difficultés dans l'ensemble de l'Union, puisqu'aucun Etat membre, à l'exception de Malte, ne l'avait transposée en totalité avant le 5 juin 2014, date ultime fixée par la directive. La Commission avait déjà adressé un avis motivé pour transposition incomplète à l'Autriche, au Portugal, à la Bulgarie, à la Croatie, à l'Irlande, à la Roumanie et à la Lettonie. Elle a également renvoyé la Hongrie devant la Cour de justice en mars dernier.

L'UE fait pourtant de la directive sur l'efficacité énergétique un outil essentiel pour parvenir à l'objectif de réduire de 20% sa consommation annuelle d'énergie primaire d'ici 2020. "Elle prévoit, à cet effet, un ensemble de mesures contraignantes pour pousser les États membres à intensifier leurs efforts en vue d'une utilisation plus efficace de l'énergie à tous les stades de la chaîne énergétique, depuis la transformation et la distribution jusqu'à la consommation finale", rappelle la Commission européenne. Cette dernière relève également que le train de mesures instituant l'Union de l'énergie érige comme priorité la pleine mise en œuvre de la législation en vigueur dans ce domaine.

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