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Directive-cadre déchets : Bruxelles ouvre deux consultations en amont de la révision

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

La Commission européenne ouvre deux consultations concernant les incidences environnementales de la gestion des déchets. Ces deux consultations s'inscrivent dans le cadre de la révision de la directive-cadre relative aux déchets annoncée pour le deuxième trimestre 2023. Elles sont ouvertes jusqu'au 16 août.

La première concerne la réalisation de l'étude d'impact préalable à la révision de la législation. « La révision étudiera les possibilités de simplification pour rendre la législation plus claire et réduire la charge pesant sur les citoyens et les entreprises. » L'exécutif consulte sur trois sujets principaux : la réduction de la production de déchets, l'augmentation du réemploi et l'amélioration du rapport coût-efficacité de la préparation au réemploi et au recyclage de qualité. Bruxelles s'intéresse en particulier à la gestion des huiles usagées et des déchets textiles.

La seconde consultation concerne les options stratégiques relatives à la fixation d'objectifs européens de réduction du gaspillage alimentaire, conformément à ce que prévoit la stratégie « de la ferme à la table ». Avec cette consultation, Bruxelles veut « collecter des données supplémentaires sur les performances existantes, recueillir des avis et des informations sur le problème, la faisabilité et les incidences éventuelles (économiques, sociales et environnementales) de mesures alternatives (notamment quelles sont les possibilités) [et] rassembler des exemples de bonnes pratiques et des avis sur la subsidiarité d'actions possibles ».

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