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La directive européenne cadre sur l'eau ne sera pas modifiée

À l'issue de la procédure d'évaluation de la Directive cadre européenne sur l'eau, la Commission européenne ne souhaite pas réviser ce texte. Elle estime que les lacunes pourront être corrigées lors de la mise en œuvre.

Eau  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com
La directive européenne cadre sur l'eau ne sera pas modifiée

La directive-cadre sur l'eau (DCE) ne sera pas révisée. C'est l'une des décisions qui découle de la procédure d'examen menée par la Commission européenne « fitness check » sur les instruments européens liés à la politique de l'eau. Cette directive fixait initialement un objectif de bon état pour chaque masse d'eau jusqu'en 2015, avec toutefois des possibilités de report d'échéance ou d'objectifs moins stricts, sous réserve de leur justification.

« Le bilan de qualité de la directive-cadre sur l'eau de l'Union européenne a conclu que la directive actuelle est largement adaptée, a précisé le porte-parole de la Commission européenne. Nous devons donc nous concentrer sur le soutien à la mise en œuvre et à l'application, sans changer la directive-cadre sur l'eau telle qu'elle est. Les lacunes mises en évidence seront corrigées lors de la mise en œuvre ». Le bilan montre notamment que la non atteinte des objectifs est liée à un financement insuffisant, une mise en œuvre lente, et une intégration insuffisante de ces derniers dans les politiques sectorielles. Il pointe une amélioration à appliquer concernant les produits chimiques. 

Les critères de déclassement maintenus

 
Nous devons nous concentrer sur le soutien à la mise en œuvre et à l'application, sans changer la directive-cadre sur l'eau  
Le porte-parole de la Commission Européenne
 
Certains acteurs français impliqués dans le domaine de l'eau, et notamment les auteurs du rapport d'information sur la politique européenne de l'eau, auraient en effet souhaité que les critères de déclassement des masses d'eau soient revus. Aujourd'hui, si l'un des paramètres suivis est déclassant, la masse d'eau est déclassée. D'autres appelaient à un assouplissement du calendrier pour atteindre l'objectif de bon état. Après deux premières périodes de six ans, un troisième cycle est en effet prévu pour la période 2022-2027.

Le ministère de la Transition écologique était quant à lui en faveur du statu quo, estimant avoir « plus de chose à perdre qu'à gagner ». « La révision de la Directive cadre n'est pas opportune », avait déclaré Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique lors du conseil de l'environnement du 5 mars dernier.

Un horizon fixé à 2027

« La Commission européenne et les États membres peuvent maintenant se mettre au travail : faire en sorte que nos rivières, nos lacs et nos nappes phréatiques soient en bonne santé écologique d'ici 2027 au plus tard, a pointé Sergiy Moroz, responsable de la politique de l'eau et de la biodiversité au Bureau européen de l'environnement (BEE). Les lacunes dans la mise en œuvre de cette loi, mises en évidence lors de l'évaluation, devront être comblées tout en mettant en place le "Green Deal" européen. »

Le dernier bilan montrait que 40 % des eaux superficielles européennes sont en bon état écologique et 38 % en bon état chimique. De la même manière, 74 % des eaux souterraines sont en bon état chimique et 89 % en bon état quantitatif.

Réactions1 réaction à cet article

 

Si désormais on ne peut plus casser comme au bon vieux temps le thermomètre pour éviter de diagnostiquer la fièvre et donc une possible gangrène, mais où va-t-on, mon bon Monsieur ?!
Il faut donc désormais bel et bien et sans délai s'atteler à la tâche, par exemple en mettant un terme aux basses manoeuvres de sape de certains lobbies bien trop influents au sein des agences de l'eau.

Pégase | 29 juin 2020 à 22h19
 
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