La directive-cadre sur l'eau (DCE) ne sera pas révisée. C'est l'une des décisions qui découle de la procédure d'examen menée par la Commission européenne « fitness check (1) » sur les instruments européens liés à la politique de l'eau. Cette directive fixait initialement un objectif de bon état pour chaque masse d'eau jusqu'en 2015, avec toutefois des possibilités de report d'échéance ou d'objectifs moins stricts, sous réserve de leur justification.
« Le bilan de qualité de la directive-cadre sur l'eau de l'Union européenne a conclu que la directive actuelle est largement adaptée, a précisé le porte-parole de la Commission européenne. Nous devons donc nous concentrer sur le soutien à la mise en œuvre et à l'application, sans changer la directive-cadre sur l'eau telle qu'elle est. Les lacunes mises en évidence seront corrigées lors de la mise en œuvre ». Le bilan montre notamment que la non atteinte des objectifs est liée à un financement insuffisant, une mise en œuvre lente, et une intégration insuffisante de ces derniers dans les politiques sectorielles. Il pointe une amélioration à appliquer concernant les produits chimiques.
Les critères de déclassement maintenus
Le ministère de la Transition écologique était quant à lui en faveur du statu quo, estimant avoir « plus de chose à perdre qu'à gagner ». « La révision de la Directive cadre n'est pas opportune », avait déclaré Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique lors du conseil de l'environnement du 5 mars dernier.
Un horizon fixé à 2027
« La Commission européenne et les États membres peuvent maintenant se mettre au travail : faire en sorte que nos rivières, nos lacs et nos nappes phréatiques soient en bonne santé écologique d'ici 2027 au plus tard, a pointé Sergiy Moroz, responsable de la politique de l'eau et de la biodiversité au Bureau européen de l'environnement (BEE). Les lacunes dans la mise en œuvre de cette loi, mises en évidence lors de l'évaluation, devront être comblées tout en mettant en place le "Green Deal" européen. »
Le dernier bilan montrait que 40 % des eaux superficielles européennes sont en bon état écologique et 38 % en bon état chimique. De la même manière, 74 % des eaux souterraines sont en bon état chimique et 89 % en bon état quantitatif.
