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Actu-Environnement

Directive sur les cultures d'OGM : accord européen

Agroécologie  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Le Parlement européen, représenté par la députée belge Frédérique Ries (ALDE) rapporteure du projet de directive sur les cultures d'OGM, a trouvé dans la nuit du 3 au 4 décembre un accord de principe avec la présidence italienne du Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne.

Ce texte vise à permettre aux Etats membres d'interdire sur leur territoire la culture d'OGM sur des motifs socio-économiques ou agricoles, et plus uniquement fondés sur une évaluation scientifique d'impacts sur la santé et l'environnement. Le 11 novembre dernier, les eurodéputés de la commission Environnement ont adopté en seconde lecture le rapport de Mme Ries qui renforce le texte adopté en juin dernier par les ministres de l'Environnement.

"Les négociations ont été très difficiles face à une délégation du Conseil annonçant d'emblée ne vouloir bouger sur rien. Je suis fatiguée, mais heureuse d'avoir réussi à leur faire entendre la voix citoyenne", a déclaré Mme Ries dans un communiqué.

La députée européenne a obtenu "gain de cause sur deux points essentiels" : la possibilité pour les Etats membres d'invoquer une multitude de critères, dont "l'impact sur l'environnement", pour interdire la culture d'OGM sur leur territoire. Les Etats membres devront également prendre des mesures de coexistence pour empêcher les contaminations de cultures traditionnelles ou bio par des cultures OGM sur leur territoire et dans les régions frontalières.

La Commission européenne "s'est engagée à n'accorder aucune nouvelle autorisation de culture d'OGM avant l'entrée en vigueur de cette directive, ce qui nous assure que les 19 Etats membres qui le souhaitent pourront interdire l'OGM Pioneer TC1507. Elle s'est également engagée à évaluer les pratiques nationales en matière d'indemnisation financière des agriculteurs en cas de contamination accidentelle de cultures traditionnelles par des cultures OGM", a précisé l'eurodéputé français socialiste Eric Andrieu, membre de la commission de l'Agriculture.

Cet accord doit encore être confirmé, du côté des Etats membres lors de la réunion du Coreper (Comité des représentants permanents) le 10 décembre prochain, et lors du vote du Parlement en plénière prévu du 12 au 15 janvier 2015.

Le 11 novembre, les eurodéputés de la commission Environnement ont rejeté l'accord des ministres en supprimant la phase 1 de négociation obligatoire entre l'Etat membre et les semenciers qui veulent commercialiser un OGM.

Le compromis trouvé avec les ministres de l'UE portera donc sur la place laissée aux entreprises dans la procédure d'autorisation.

La directive devrait entrer en vigueur à partir du printemps 2015.

Réactions4 réactions à cet article

 

Maintenant c'est plus simple, au lieu d'invoquer des arguments scientifiques on peut s'en passer et décider qu'on en veut pas!
En vérité quand on emploie des ogm commerciaux c'est pour réduire les traitements phytosanitaires: donc les grands groupes qui sont présents sur les deux marchés se rattraperont sur le marché des phytos.

ami9327 | 04 décembre 2014 à 21h50
 
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Largement insuffisant! Tant que ne seront pas fixés les indemnités liées aux contaminations, qu'il ne sera précisé qui indemnisera, ce n'est pas aux contribuables de payer pour cette industrie.

JFK | 05 décembre 2014 à 10h55
 
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Dommage que la Commission ne soit pas allée aussi vite en besogne pour interdire l'amiante en Europe qui fait encore des dizaines milliers de victime chaque année alors que les OGM n'ont jamais tué personne (un peu comme la dioxine de Seveso)
Combien les députés européens ont-ils touché du lobby canadien (vous avez bien lu, bien qu'on soit en Europe) ?
Vous avez entendu un khmer vert décrier l'utilisation de l'amiante ? Mais non, sans doute parce qu'il s'agit du plus naturel produit qui soit !

Le Glaude | 05 décembre 2014 à 16h08
 
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C'est sur tout le territoire européen qu'il faut interdire les OGM, car les états qui ne le souhaitent pas et les semenciers voyous contamineront
tout le monde.

Arthur | 05 décembre 2014 à 17h45
 
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