En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Le Parlement européen se prononce pour un durcissement des règles DEEE

Energie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Le Parlement européen s'est prononcé jeudi 3 février pour des règles plus strictes en matière de gestion des déchets électriques et électroniques (DEEE), qui représentent 9 millions de tonnes par an actuellement.

Selon le texte adopté par les députés, d'ici 2016, les Etats membres devraient collecter un minimum de 85% des DEEE générés sur leur territoire, avec un objectif intermédiaire à 2010 de 4 kgs de déchets électroniques collectés par habitant (objectif actuel). Ils recommandent également un objectif de recyclage de 50 à 75% (selon la catégorie) et de soutenir un nouvel objectif de réutilisation de 5%.

Tous les types de DEEE doivent être couverts, sauf les grandes installations et outils industriels, le matériel, les véhicules militaires et les cellules photovoltaïques. Pour une meilleure efficacité, le texte propose de simplifier les démarches administratives et les coûts pour les entreprises, en réduisant notamment le nombre de catégories de matériel électrique.

Enfin, le Parlement européen souhaite des mesures plus sévères pour empêcher l'exportation des DEEE. ''Tout en appuyant les propositions de la Commission en faveur d'inspections plus strictes des expéditions, le Parlement précise en outre que la charge de la preuve doit incomber à l'exportateur quant au caractère réutilisable des marchandises'', précise le communiqué.

Le texte doit désormais être examiné par le Conseil en vue d'une éventuelle deuxième lecture.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…