Un premier bloc de textes de transposition de la directive Eau potable révisée est en consultation jusqu'au 8 décembre inclus.

Publiée au Journal officiel de l'Union européenne, le 23 décembre 2020, la refonte de la directive Eau potable découle d'une pétition citoyenne européenne Right2water. Les signataires interpellaient la Commission pour garantir le droit à l'eau et l'assainissement. L'exécutif européen a alors lancé la révision de la directive pour répondre à cette demande. Il en a profité pour proposer quatre autres paquets de mesures : l'actualisation de la liste des paramètres à suivre pour assurer la qualité de l'eau, l'information des consommateurs, une surveillance de la ressource, du captage jusqu'au robinet, avec une approche fondée sur les risques (plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux), et la révision du cadre applicable pour les matériaux entrant en contact avec l'eau potable.

Les textes en consultation ont trait à un décret sur l'identification des personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'eau potable et les solutions pour améliorer la situation. Un second décret concerne la sécurité sanitaire des eaux potables. Il aborde notamment les paramètres à suivre (définis par un arrêté du ministère de la Santé), ainsi que la liste de vigilance pour les paramètres qui constituent un sujet de préoccupation sanitaire, mais également les matériaux en contact avec l'eau.

Le troisième texte en consultation est une ordonnance. Parmi les points traités figurent la mise en œuvre des plans de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (les modalités seront précisées par un arrêté), la protection des captages, l'information du public (conditions définies par un décret) ainsi que l'utilisation d'eaux non conventionnelles (renvoi à un décret en Conseil d'État).

Une vingtaine d'arrêtés pour compléter la transposition sont également attendus. Actu-Environnement reviendra plus en détail sur l'ensemble de ces textes dans un second temps.