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Efficacité énergétique : un objectif européen et des plans nationaux pour y parvenir

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur l'objectif d'efficacité énergétique : 32,5% d'ici 2030. Les Etats élaboreront des plans nationaux sur l'énergie et le climat pour décliner les mesures et politiques mises en œuvre.

Energie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire, le 19 juin, sur les objectifs d'efficacité énergétique. D'ici 2030, l'Union européenne devra gagner 32,5% d'efficacité énergétique. Le compromis se trouve à mi-chemin entre la position initiale du Conseil (30%) et celle du Parlement (35%). En revanche, le Conseil a obtenu que les 32,5% ne soient pas contraignants. Cet objectif pourra être revu à la hausse d'ici 2023.

Pour y parvenir, les Etats membres devront réaliser 0,8% d'économie d'énergie réelle par an entre 2021-2030. "Cette disposition pourrait encourager la rénovation des bâtiments et l'utilisation de technologies de chauffage et de refroidissement plus efficaces", souligne le communiqué du Parlement européen.

Des plans nationaux énergie climat

Le Conseil et le Parlement ont conclu un deuxième accord provisoire, le 20 juin, sur la gouvernance de l'union de l'énergie pour répondre aux objectifs en matière d'énergie et de climat. "Chaque Etat membre doit présenter "un plan national intégré en matière d'énergie et de climat" d'ici le 31 décembre 2019, ensuite d'ici le 1er janvier 2029, et ensuite tous les dix ans", explique le Parlement européen. Le premier plan couvrira la période 2021-2030, mais devra également prendre en compte une perspective à long terme (2050). Ces plans devront décliner les objectifs, contributions, politiques et mesures relatifs à la décarbonisation, à l'efficacité énergétique, à la sécurité énergétique, au marché intérieur de l'énergie ainsi qu'en matière de recherche, innovation et compétitivité.

Ils devront également aborder la question de la précarité énergétique : évaluation du nombre de ménages considérés comme précaires, objectifs nationaux de réduction de la précarité et mesures de lutte mises en place.

"La Commission européenne évaluera les plans nationaux intégrés en matière d'énergie et de climat et formulera des recommandations ou prendra des mesures correctives si elle estime que les progrès réalisés ou que les mesures prises sont insuffisants", souligne le Parlement.

S'il trouve l'objectif d'efficacité énergétique décevant, le réseau action climat France (RAC) se félicite de la mise en place de ces plans : "Grâce au règlement sur la gouvernance, véritable loi climatique européenne, l'Union européenne se dote enfin de l'arsenal nécessaire pour assurer la solidarité de tous les pays dans l'atteinte des objectifs climatiques et énergétiques européens". Ce dispositif permettra d'assurer un suivi des progrès nationaux : "Pour la première fois, [la Commission] pourra demander aux gouvernements retardataires sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique de prendre des mesures supplémentaires et de booster leur transition énergétique".

Un accord définitif à l'automne

Ces deux accords doivent désormais être approuvés en commission parlementaire et en session plénière, probablement en octobre. Le Conseil devra également donner son feu vert avant publication au journal officiel de l'UE. "Après sa publication, le règlement sur la gouvernance de l'union de l'énergie sera directement applicable dans tous les Etats membres, tandis que les pays de l'UE disposeront de 18 mois pour transposer la nouvelle directive sur l'efficacité énergétique dans leurs systèmes juridiques nationaux".

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