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La directive sur les émissions atmosphériques des moyennes installations de combustion publiée

Energie  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°354 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°354
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La directive relative à la limitation des émissions de polluants atmosphériques par les installations de combustion de taille moyenne, dite "directive MCP", est parue le 28 novembre au Journal officiel de l'UE. Le texte avait été adopté définitivement par le Conseil le 10 novembre dernier.

Cette directive, qui concerne les installations de combustion de 1 à 50 mégawatts (MW), vise à combler le vide juridique entre la directive éco-conception, qui réglemente les petites installations et la directive sur les émissions industrielles (IED) qui vise, quant à elle, les grandes installations. Elle concerne des installations relevant de différents secteurs : chauffage et refroidissement domestiques, mais aussi production d'électricité et de vapeur pour les procédés industriels. Le nombre d'installations concernées s'élève à plus de 140.000 au sein de l'UE.

Le texte fixe des valeurs limites d'émission pour le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx) et les poussières. Il prévoit des échéances différentes selon les installations considérées : à compter du 20 décembre 2018 pour les nouvelles installations, à partir de 2025 pour les installations existantes de 5 à 50 MW, et à partir de 2030 pour les installations existantes de 1 à 5 MW.

La directive prévoit toutefois de prolonger les délais de mise en conformité jusqu'à 2030 pour certaines installations comme les systèmes de chauffage urbain, les installations brûlant de la biomasse comme combustible principal, situées dans de petits réseaux isolés ou reliées à un système de transport de gaz national. Elle prévoit aussi des possibilités d'exemption lorsque les installations ne sont pas exploitées plus de 500 heures par an ou en cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles.

Les Etats devront transposer la directive dans leur doit national avant le 19 décembre 2017.

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