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Directive sur les émissions industrielles : les eurodéputés adoptent une position intermédiaire

Risques  |    |  L. Radisson
Directive sur les émissions industrielles : les eurodéputés adoptent une position intermédiaire

La commission environnement du Parlement européen, saisie au fond, a adopté, le 24 mai, sa position sur la proposition de révision de la directive sur les émissions industrielles, dite directive IED. Cette proposition, dévoilée en avril 2022 par la Commission européenne, prévoit un élargissement du champ d'application de la législation aux élevages intensifs de bovins, à l'extraction de minéraux et de métaux industriels, et à la production de batteries à grande échelle. Elle prévoit également une prise en compte améliorée des meilleures techniques disponibles (MTD), la possibilité de tester des techniques émergentes, un plan de transformation d'ici à 2030, ainsi qu'un renforcement de la participation du public.

Les eurodéputés de la commission environnement ont soutenu la proposition d'extension du champ d'application de la directive. Mais alors que l'exécutif européen avait proposé un seuil de 150 unités de gros bétail (UGB) pour tous les animaux d'élevage, ils ont retenu un seuil de 200 UGB pour les porcs et les volailles, 250 UGB pour les exploitations mixtes et 300 UGB pour les bovins, avec une exclusion des élevages extensifs. Des seuils encore trop élevés aux yeux de la Copa-Cogeca, organisation professionnelle qui regroupe un grand nombre d'organisations syndicales et de coopératives agricoles dans l'UE. La commission agriculture du Parlement, saisie pour avis, avait, quant à elle, repoussé le 25 avril l'intégration des élevages bovins dans le champ de la directive. L'organisation professionnelle se félicite seulement de l'introduction d'une clause de réciprocité pour les produits importés, tout en déplorant l'absence d'explication sur son fonctionnement pratique.

Les eurodéputés ont également voté en faveur d'une augmentation de la transparence et de la participation du public. Ils soutiennent la transformation du registre européen des rejets et transferts de polluants (E-PRTR) en un portail européen sur les émissions industrielles permettant au public de s'informer sur toutes les autorisations délivrées et les installations polluantes. « Notre position offre aux entreprises un espace de respiration grâce à des périodes de transition raisonnables pour se préparer aux nouvelles exigences et des procédures accélérées en matière de permis et de flexibilité pour les techniques émergentes », s'est félicité le rapporteur Radan Kanev (PPE, Bulgarie). Le Bureau européen de l'environnement (BEE), qui réunit 170 ONG environnementales, pointe en revanche de nombreuses insuffisances dans le texte adopté par les eurodéputés : absence de limites contraignantes sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) et d'exigences d'efficacité énergétique, période de transition de dix ans pour la pris en compte améliorée des MTD, caractère indicatif des plans de transformation, caractère minimal du nouveau droit d'indemnisation.

Le Parlement doit adopter sa position au cours de la session plénière en juillet prochain, ce qui permettra d'ouvrir les négociations avec le Conseil. Ce dernier a adopté la sienne, le 16 mars dernier. Il avait fixé des seuils à 350 UGB pour les bovins, les porcins et les élevages mixtes, et à 280 UGB pour les volailles. Il avait également introduit un seuil de 500 tonnes pour l'extraction de minéraux et de minerais, exclu le gypse du champ d'application de la directive et fixé un seuil pour l'hydrogène produit par électrolyse de l'eau. Enfin, les ministres européens avaient introduit une dérogation aux valeurs limites d'émission associée aux MTD en cas de crise grave.

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