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Energies renouvelables : les négociations entre le Parlement et les Etats membres débutent

Le Parlement a acté ce qu'il souhaitait comme ambition européenne en matière de déploiement des énergies renouvelables et d'efficacité énergétique. Les négociations avec les Etats membres, dont les positions sont plus mesurées, commencent.

Energie  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Sur de nombreux sujets, les parlementaires européens sont ambitieux et challengent les Etats membres. Les énergies renouvelables n'y échappent pas. La Commission européenne a proposé que l'Europe se fixe de nouveaux objectifs. Selon les dernières estimations de l'office européen de statistiques Eurostat, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie a atteint 16,7% en 2015 dans l'Union européenne. L'UE s'est fixé 20% en 2020. Pour 2030, les Etats membres veulent atteindre 27%. Le Parlement européen en demande 35% avec des objectifs contraignants pour chaque Etat membre, "auxquels [ils] pourraient s'écarter d'un maximum de 10% sous certaines conditions". Pour les parlementaires européens, la signature de l'Accord de Paris en 2015 et les gains de compétitivité sur les technologies observés ces dernières années obligent à revoir les objectifs à la hausse. Les négociations sont lancées.

Vers la fin du recours à l'huile de palme pour les biocarburants

A l'occasion de la séance publique du mercredi 17 janvier, le Parlement a amendé la proposition de la Commission notamment en matière de transport. La directive ENR fixe en effet un objectif particulier pour ce secteur : 10% en 2020. Pour 2030, le Parlement veut 12% et un recours moindre aux biocarburants. "La contribution des biocarburants dits de "première génération" (cultures vivrières et fourragères) devrait être plafonnée aux niveaux de 2017 avec un maximum de 7% dans les transports routiers et ferroviaires", estiment les députés qui veulent également interdire l'utilisation d'huile de palme à l'horizon 2021. Les Etats membres sont plutôt sur un objectif de 14% d'ENR dans les transports dont 7% de biocarburants de première génération.

Pour le Parlement, la part des biocarburants avancés, des carburants de transport renouvelables d'origine non biologique, des combustibles fossiles à base de déchets et de l'électricité renouvelable devra être d'au moins 1,5% en 2021, pour parvenir à 10% en 2030. Les Etats membres tablent sur 3% - par plus - en 2030.

Encourager l'autoconsommation

Les parlementaires veulent renforcer les notions d'"autoconsommation" et de "communauté d'énergie". Ils ont ainsi modifié les propositions législatives pour garantir que les consommateurs qui produisent de l'électricité dans leur propriété puissent consommer cette production et installer des systèmes de stockage sans avoir à payer une redevance, des droits ou des taxes . Le mandat de négociation demande aux États membres d'évaluer les obstacles existants à l'autoconsommation, et de veiller à ce que les consommateurs, en particulier les ménages, puissent rejoindre les communautés d'énergie renouvelable sans être soumis à des conditions ou procédures injustifiées.

"Pour améliorer la sécurité juridique, la directive devrait comporter une définition des communautés d'énergie renouvelable, en précisant qu'il s'agit de communautés énergétiques locales : elles seraient contrôlées localement et seraient, en règle générale, orientées plutôt vers la valeur que vers le profit, et exerceraient un éventail réduit d'activités. Elles seraient dès lors tenues de respecter une série d'exigences spécifiques et auraient le droit de bénéficier d'un traitement de faveur", justifient les parlementaires.

Augmenter l'efficacité énergétique de 35%

Le Parlement européen a également acté sa position concernant une seconde directive en cours de révision dans le cadre du paquet énergie : celle consacrée à l'efficacité énergétique. Le Parlement a ainsi voté en faveur d'un objectif européen contraignant minimum de 35% et d'objectifs nationaux indicatifs.

Les Etats membres ne sont pas du tout sur la même longueur d'onde puisqu'ils souhaiteraient se fixer un objectif indicatif - donc non contraignant, - de 30% à l'horizon 2030, avec une obligation d'économie d'énergie de 1,5% entre 2020 et 2025 et 1% entre 2026 et 2030. Les négociations risquent d'être musclées.

Réactions2 réactions à cet article

 

Incroyable de voir de quoi s'occupe l'UE, que ce soit la commission ,le parlement ou les responsables exécutif de chaque Etat, en matière d'énergie.
D'autant qu'on est des moyens (les énergies dites renouvelables) et non sur des objectifs (des émissions max).
Les fondements de l'UE ne sont toujours pas définis en matière fiscale ni sociale, ce qui met la notion même de communauté européenne en danger.
Et on pinaille sur les énergies renouvelables, sachant que chaque pays a sa propre politique énergétique. La France en particulier, avec son parc nucléaire n'a aucun besoin de développer du solaire et de l'éolien dans le mesure où elle n'émet pas de CO2 dans la production électrique.
L'Europe est guidée par de l'idéologie et la technocratie, et régresse pendant que l'Asie et les USA progressent.

stud38 | 19 janvier 2018 à 19h59
 
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A quand un petit zoom (par pitié, pas de "décryptage" mais un vrai travail d'enquête, s'il vous plaît !) de l'application des fiscalités énergétiques dans les différents états-membres et des distorsions concurrentielles majeures qu'elles engendrent ?
On en finirait ainsi sans doute avec la "vertu" de certains Etats et des propos de café du commerce sur le "retard" des "mauvais élèves" que l'on lit trop souvent dans vos articles.
Bonne année quand même !

Albatros | 22 janvier 2018 à 16h31
 
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