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Actu-Environnement

La nouvelle version de la directive européenne stimulant l'achat public de véhicules propres est adoptée

Transport  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

La procédure de révision de la Directive européenne qui promeut l'achat public de véhicules "propres" est désormais achevée : le Conseil européen a adopté le texte le 13 juin. Le Parlement européen l'avait quant à lui voté en avril dernier.

Le texte comporte une nouvelle définition de ce qu'est un "véhicule propre" : son seuil d'émissions de CO2 devra être nul à partir de 2026. Les véhicules utilitaires lourds "propres" doivent quant à eux utiliser des carburants de substitution.

Les nouvelles règles s'appliqueront à davantage de services qu'auparavant notamment les services de transport routier public, les services spécialisés de transport routier de passagers, les services d'enlèvement des déchets et les services de distribution de courrier et de colis.

La directive entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE. Les États membres auront ensuite deux ans pour adopter les dispositions nationales. Ensuite, ils devront présenter à la Commission un rapport sur la mise en œuvre de ces règles tous les trois ans. La première échéance est fixée au plus tard, le 18 avril 2026.

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