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La nouvelle directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement entre en vigueur

Aménagement  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

La Commission européenne a regroupé dans un seul et même texte la directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement (directive EIE) et ses trois révisions ultérieures. Cette version, qui entre en vigueur aujourd'hui, se veut "plus compacte, abordable et traduite de manière claire", selon la Commission.

Il s'agit d'une nouvelle codification du droit et non d'une modification. Le Parlement européen et le Conseil ont adopté la directive EIE codifiée le 13 décembre 2011, dont le texte a été publié le 28 janvier 2012 en tant que directive 2011/92/UE.

Adoptée il y a 25 ans, la directive EIE est fondée sur le principe selon lequel tout projet susceptible d'avoir des impacts sur l'environnement doit être soumis à une évaluation environnementale avant qu'il ne soit autorisé. Elle s'applique à un vaste éventail de projets publics et privés et notamment à des projets de centrales électriques, de routes, de lignes de chemin de fer, d'installations de traitement des déchets et d'installations industrielles.

Le processus de révision de la directive EIE prendra fin durant l'année 2012, lorsque la Commission présentera sa proposition concernant la révision de la directive codifiée. Les modifications à venir porteront cette fois-ci sur le contenu de la directive.

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