En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

La Commission européenne lance les travaux de révision de la directive IED

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

L'exécutif européen proposera en 2021 une révision de la directive sur les émissions industrielles, dite « directive IED ». Ce texte, adopté en 2010, réglemente les émissions des 50 000 installations les plus polluantes en Europe. Il a permis de fixer des niveaux d'émissions autorisés pour plus de 80 polluants. Les autorisations garantissent l'application des meilleures techniques disponibles (MTD), définies conjointement par des experts, des représentants de l'industrie et des associations de protection de l'environnement.

La Commission européenne indique avoir commencé à travailler sur une étude d'impact en vue de présenter sa proposition à la fin de l'année prochaine. Une consultation publique sera ouverte dans les semaines qui viennent. La révision portera à la fois sur la directive et sur le règlement relatif au registre européen des rejets et transferts de polluants, sur lequel la Commission a déjà lancé une consultation le 28 septembre. Une enquête ciblée destinée aux experts et aux parties prenantes sera également lancée et suivie d'un premier atelier d'ici la fin de l'année.

Pour lancer cette révision, l'exécutif européen s'appuie sur une évaluation de la directive publiée le 23 septembre. Selon celle-ci, la réglementation a permis de jouer un rôle important dans la réduction des émissions de polluants de l'industrie, notamment dans l'air. « Depuis 2004, les émissions des grandes installations de combustion de l'UE ont chuté de 77 % pour le dioxyde de soufre, 49 % pour les oxydes d'azote et 81 % pour les particules de poussières », illustre la Commission. « Son modèle de gouvernance, qui repose sur la co-création de normes environnementales avec les États membres, l'industrie et les ONG environnementales, est une grande réussite », se félicite-t-elle également.

La contribution de la directive à la décarbonation et à la transition vers l'économie circulaire a été en revanche beaucoup plus limitée, rapporte la Commission. Plusieurs points d'amélioration sont identifiés : un élargissement de son champ d'application, une amélioration du dispositif d'autorisation et de contrôle des installations industrielles, un accès plus efficace à l'information environnementale et une participation plus active des représentants de la société civile à la prise de décision relative aux autorisations d'exploiter.

Réactions2 réactions à cet article

 

Bonjour,
Peut-on avoir accès à l'évaluation de la directive IED publiée le 23 septembre ?
Merci

Valérie BAILLY-HASCOËT | 01 octobre 2020 à 13h57
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Bonjour,

Voici le lien de la page dédiée à cette évaluation :

https://ec.europa.eu/environment/industry/stationary/ied/evaluation.htm

Laurent Radisson Laurent Radisson
01 octobre 2020 à 17h36
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager