L'exécutif européen proposera en 2021 une révision de la directive sur les émissions industrielles, dite «
La Commission européenne indique avoir commencé à travailler sur une étude d'impact en vue de présenter sa proposition à la fin de l'année prochaine. Une consultation publique sera ouverte dans les semaines qui viennent. La révision portera à la fois sur la directive et sur le règlement relatif au registre européen des rejets et transferts de polluants, sur lequel la Commission a déjà lancé une consultation (1) le 28 septembre. Une enquête ciblée destinée aux experts et aux parties prenantes sera également lancée et suivie d'un premier atelier d'ici la fin de l'année.
Pour lancer cette révision, l'exécutif européen s'appuie sur une évaluation de la directive publiée le 23 septembre. Selon celle-ci, la réglementation a permis de jouer un rôle important dans la réduction des émissions de polluants de l'industrie, notamment dans l'air. « Depuis 2004, les émissions des grandes installations de combustion de l'UE ont chuté de 77 % pour le dioxyde de soufre, 49 % pour les oxydes d'azote et 81 % pour les particules de poussières », illustre la Commission. « Son modèle de gouvernance, qui repose sur la co-création de normes environnementales avec les États membres, l'industrie et les ONG environnementales, est une grande réussite », se félicite-t-elle également.
La contribution de la directive à la décarbonation et à la transition vers l'économie circulaire a été en revanche beaucoup plus limitée, rapporte la Commission. Plusieurs points d'amélioration sont identifiés : un élargissement de son champ d'application, une amélioration du dispositif d'autorisation et de contrôle des installations industrielles, un accès plus efficace à l'information environnementale et une participation plus active des représentants de la société civile à la prise de décision relative aux autorisations d'exploiter.
