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Directive IED : le guide méthodologique sur le rapport de base est publié

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°335 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°335
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Le ministère de l'Ecologie a publié courant février le guide méthodologique pour l'élaboration du rapport de base prévu par la directive sur les émissions industrielles, dite "directive IED".

Ce document, dont le projet avait été mis en consultation en juin 2013, a été réalisé par le BRGM à partir des travaux d'un groupe de travail réunissant industriels, bureaux d'études et experts techniques.

"Ce premier guide, à destination des exploitants, propose une procédure et des modalités d'élaboration du rapport de base assurant la mise en adéquation des bonnes pratiques en vigueur avec l'objectif de la directive IED", indique le ministère de l'Ecologie. Le document est susceptible d'évoluer pour prendre en compte les lignes directrices dont on attend encore la publication par la Commission européenne. Au plan national, un arrêté ministériel doit venir également préciser le contenu de ce rapport.

Pour rappel, le rapport de base doit définir l'état de pollution des sols et des eaux souterraines du site d'implantation des installations concernées. "Ce rapport servira de référence lors de la cessation d'activité de l'installation et permettra de définir, en cas de pollution significative et sans préjudice des dispositions déjà prévues dans le code de l'environnement, les conditions de remise en état", précise le ministère de l'Ecologie.

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