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Directive IED : l'industrie du papier doit appliquer les meilleures techniques disponibles

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°341 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°341
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La Commission européenne a publié le 30 septembre les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de pâte à papier, de papier et de carton, au titre de la directive sur les émissions industrielles (IED).

Ce document sert de référence pour fixer les niveaux d'émission des installations relevant de la directive, sauf dérogations limitativement énumérées.

Sa publication déclenche également le réexamen des conditions d'autorisation des installations existantes. "Dans un délai d'un an à compter de cette publication, un dossier de réexamen devra être remis par l'exploitant et, dans un délai de quatre ans, les conditions d'autorisations devront avoir été adaptées aux nouvelles conclusions sur les MTD", rappelle le ministère de l'Ecologie.

Les conclusions sur les MTD ont déjà été publiées pour les aciéries et les verreries, pour les tanneries, pour la production de ciment, chaux et magnésie, ainsi que pour la production de chlore et de soude.

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