La Commission européenne a publié le 28 octobre les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le raffinage de pétrole et de gaz, au titre de la directive sur les émissions industrielles (IED).

Ce document décrit les MTD, les informations nécessaires pour évaluer leur applicabilité, ainsi que les niveaux d'émission, les mesures de surveillance et les niveaux de consommation associés.

Les valeurs limites d'émission des arrêtés d'autorisation pris au titre de la législation des installations classées (ICPE) ne devront pas excéder les niveaux d'émission des meilleures techniques disponibles décrits au sein de ces conclusions. "Une possibilité d'aménagement est ouverte mais impose une consultation du public", rappelle le ministère de l'Ecologie.

Cette publication déclenche également le réexamen des conditions d'autorisation des installations existantes. "Dans un délai d'un an à compter de cette publication, un dossier de réexamen devra être remis par l'exploitant et, dans un délai de quatre ans, les conditions d'autorisations devront avoir été adaptées aux nouvelles conclusions sur les MTD", précise le ministère.

Les conclusions sur les MTD ont déjà été publiées pour les aciéries et les verreries, les tanneries, la production de ciment, chaux et magnésie, la production de chlore et de soude, ainsi que pour l'industrie du papier.