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Actu-Environnement

La directive sur les incidences environnementales de certains projets publics ou privés a été modifiée

Gouvernance  |    |  Pierre Emmanuel BouchezActu-Environnement.com

Par une directive du 14 avril 2014, le Conseil européen a amendé la directive du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. Il a ainsi entériné l'accord obtenu en première lecture avec le Parlement, voté par ce dernier en séance plénière le 12 mars 2014. Les modifications induites par le texte visent à adapter le texte au contexte politique, juridique et technique actuel.

La directive vise à protéger la santé humaine et l'environnement par la mise en place d'exigences minimales pour l'évaluation des effets de certains projets. L'évaluation d'incidence environnementale (EIE) impose ainsi la collecte et l'analyse systématique des informations relatives aux conséquences environnementales d'un projet par son responsable, afin que les autorités compétentes puissent déterminer si le projet peut être mis en œuvre.

Selon le Conseil, ce texte "renforce la qualité de l'évaluation de l'impact environnemental" et "améliore la cohérence et les synergies avec les autres législations et politiques européennes". Une des nouveautés introduites par cette modification est l'évaluation obligatoire des alternatives et variantes au projet.

Cette directive va entrer en vigueur le 14 mai, date à partir de laquelle les Etats membres disposeront d'un délai de 3 ans pour la transposer.

Réactions1 réaction à cet article

 

Le premier questionnement est bien sûr, de quel type de projets est-il question là ?
Si l'évaluation d'incidence environnementale (EIE) est toujours effectuée par le promoteur de projet, on peut d'ores et déjà s'attendre à ce qu'elles soient imparfaites et sous-estimées.
L'évaluation obligatoire et systématique des alternatives et variantes aux projets, ça va grincer des dents !

Daniel JAGLINE | 16 avril 2014 à 18h40
 
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