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Directive "inondation" : trois objectifs assignés aux préfets jusqu'à 2021

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

La ministre de l'Environnement a adressé le 1er février une note technique aux préfets concernant la mise en œuvre du deuxième cycle de la directive européenne du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. Ce cycle porte sur la période 2016-2021.

La note fixe trois objectifs aux représentants de l'Etat. Il s'agit tout d'abord de finaliser les stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI). Ces stratégies devaient être élaborées sur les 122 territoires à risque important d'inondation (TRI), identifiés conformément à la directive, avant fin 2016. Mais toutes n'ont pas été mises au point à cette échéance. La ministre demande ensuite de mettre en œuvre ces stratégies, le cas échéant au travers des plans d'actions pour la prévention des inondations (Papi). Les nouveaux plans doivent être élaborés selon le cahier des charges "Papi 3" actuellement en cours de finalisation.

Le deuxième objectif consiste à réexaminer les documents issus du premier cycle de mise en œuvre de la directive et de les mettre à jour si nécessaire. En déclinaison des objectifs de la directive, a été adoptée la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI) en 2014. Stratégie qui a elle-même été déclinée au niveau de chaque grand bassin hydrographique sous forme de treize plans de gestion des risques inondations (PGRI). La note fixe un calendrier pour le réexamen des documents : réexamen de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI) avec une approbation au deuxième trimestre 2018 en cas de mise à jour ; en cas d'identification de nouveaux TRI ou de révision de périmètre de TRI existants, finalisation de la sélection au premier semestre 2018 pour approbation avant le 22 décembre 2018 ; en cas de mise à jour de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation dans les TRI, finalisation au premier semestre 2019 pour approbation avant le 22 décembre 2019 ; réexamen et, si nécessaire, mise à jour des PGRI et des SLGRI avec une approbation avant le 22 décembre 2021.

Le troisième objectif assigné aux préfets est d'"encourager la cohérence des nouvelles structures chargées de la responsabilité Gemapi avec la gouvernance issue de l'élaboration des stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI)". Le bloc communal doit prendre en charge la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) au 1er janvier 2018 . La mise en place des stratégies locales constitue une opportunité pour faciliter la prise en charge de cette compétence, explique la direction générale de la prévention des risques du ministère.

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