En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Emissions des installations de combustion moyenne : le Parlement européen vote la directive

Energie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Le Parlement européen a approuvé le 7 octobre, en plénière, le projet de directive visant à limiter les émissions de polluants des installations de combustion de taille moyenne.

Le 30 juin dernier, le comité des représentants permanents des Etats membres (Coreper) avait confirmé l'accord trouvé en première lecture entre les eurodéputés et la présidence lettone du Conseil de l'UE sur ce texte.

La nouvelle directive fixe des valeurs limites d'émission pour le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx) et les particules (poussières) pour les installations de combustion nouvelles ou existantes de 1 à 50 mégawatts (MW).

"Les plafonds d'émission ont été fixés à un niveau ambitieux, afin d'améliorer graduellement la qualité de l'air, tout en préservant le fonctionnement des installations existantes, en particulier les plus petites, de moins de 5MW, opérées par de petites et moyennes entreprises ou des collectivités, et qui sont importantes, par exemple pour le chauffage des écoles, des hôpitaux ou des universités", a déclaré le rapporteur du texte Andrzej Grzyb (PPE, PL).

L'accord négocié avec le Conseil a reçu l'aval du Parlement avec 623 voix pour, 70 contre et 12 abstentions. Les valeurs limites d'émission s'appliqueront en 2025 pour les installations existantes d'une puissance supérieure à 5 MW, et en 2030 pour celles d'une puissance comprise entre 1 et 5 MW. Pour les nouvelles installations, les limites prendront effet dans les trois ans.

"Pendant les négociations, les députés ont veillé à ce que, dans les domaines qui ne respectent pas les normes européennes de qualité de l'air, les autorités nationales soient tenues d'évaluer la nécessité d'introduire des limites plus rigoureuses", a souligné le Parlement.

L'UE compte environ 143.000 installations de combustion moyennes. Le texte doit être formellement approuvé par le Conseil des ministres de l'UE afin d'entrer en vigueur.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager