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Actu-Environnement

UE : les substances cancérogènes et reprotoxiques désormais interdites dans la composition des jouets

Risques  |    |  R. Boughriet
Environnement & Technique N°328
Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°328
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Depuis le 20 juillet 2013, les substances chimiques classées cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) sont interdites dans la composition des jouets dans l'Union européenne, conformément à la directive de juin 2009 (1) visant à renforcer leur sécurité sanitaire et leur traçabilité.

Phtalates, retardateurs de flammes bromés, formaldéhyde ou encore formamide … figurent parmi les substances prohibées. De même, cinquante-cinq allergènes seront interdits d'utilisation.

En revanche, onze autres substances allergisantes pourront être présentes à une teneur inférieure à 0,01% dans la fabrication des jouets éducatifs, sous réserve d'un étiquetage. La directive durcit également les limites de migration des métaux lourds comme le plomb, le baryum, le chrome (III et VI), l'arsenic ou encore le mercure qui devront être signalées.

Le 20 juillet 2011, la directive demandait déjà aux fabricants, aux importateurs et aux distributeurs de réaliser une évaluation des risques de leurs jouets avant leur commercialisation sur le marché européen. Depuis deux ans, des avertissements sur les dangers doivent notamment figurer sur le jouet, sur une étiquette apposée ou sur l'emballage et, le cas échéant, dans la notice d'emploi.

Le 1er août 2012, par arrêté, (2) la France avait prolongé d'un an la suspension de l'importation et de la vente de tapis-puzzles contenant plus de 200 mg/kg de formamide. Cette suspension avait été prise en juillet 2011.

1. Consulter la directive
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:170:0001:0037:FR:PDF
2. Pour télécharger l'arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026258509&dateTexte=&categorieLien=id

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