La nouvelle directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques a été publiée au journal officiel de l'Union européenne le 17 décembre. Elle révise la directive NEC de 2001 et fixe pour tous les Etats membres de nouveaux objectifs de réduction des émissions atmosphériques anthropiques de dioxyde de soufre (SO2), d'oxydes d'azote (NOx), de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), d'ammoniac (NH3) et de particules fines (PM2,5).
Deux échéances doivent être atteintes : en 2020 et 2030. Les Etats membres sont invités à se fixer un objectif intermédiaire pour 2025 pour être sur la bonne tendance pour 2030. Pour répondre aux objectifs, les Etats devront établir des programmes nationaux de lutte.
Notons que la directive s'applique à toutes les sources présentes sur le territoire des États membres, dans leurs zones économiques hormis aux îles Canaries, dans les départements français d'outre-mer, à Madère et aux Açores.
Les nouveaux objectifs de la France
| Polluants | SO2 | NOx | COVNM | NH3 | PM 2,5 |
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Emissions 2005 (en Kt) |
465 | 1429 | 1189 | 686 | 255 |
| Objectifs 2010 (en Kt) | 375 | 810 | 1050 | 780 | aucun |
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Emissions 2010 (en Kt) |
286 En 5 ans la France a réduit de 38% |
1087 La France n'a pas réussi à respecter l'objectif de 2010 (-43%) |
813 En 5 ans la France a réduit de 32% |
700 En 5 ans la France a légèrement augmenté ses émissions |
216 en 5 ans la France a réduit de 15% |
| Objectif 2020 par rapport à 2005 | -55% | -50% | -43% | -4% | -27% |
| Objectif 2030 par rapport à 2005 | -77% | -69% | -52% | -13% | -57% |
