Les eurodéputés se sont opposés jeudi 19 avril en plénière à la proposition de la Commission européenne visant à supprimer les avantages fiscaux pour le diesel.

Dans le cadre du projet de nouvelle directive sur les produits énergétiques présenté en avril 2011, la Commission propose désormais de taxer les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible selon leurs émissions de CO₂ et leur contenu énergétique (c'est-à-dire l'énergie réelle qu'un produit permet d'obtenir, mesuré en gigajoules) et non plus seulement sur le volume d'énergie consommé. L'entrée en vigueur de ce nouveau mode de calcul était prévue en 2013.

Mais l'eurodéputée Astrid Lulling (PPE, LU), auteure de la proposition (adoptée jeudi, par 374 voix pour, 217 contre et 73 abstentions), s'est opposée à la neutralité fiscale, arguant que cela conduirait à une hausse des prix du diesel, et ce en pleine période d'austérité et d'augmentation des prix du carburant.

Les députés européens disent en revanche ''soutenir la possibilité donnée aux  États membres" d'appliquer des taxes réduites ou nulles dans certains domaines, tels que les activités agricoles ou forestières, indique un communiqué. "Toutefois, les politiques dans ces secteurs devront être liées aux efforts d'efficacité énergétique", précise la résolution. Les exonérations fiscales actuelles ou réductions d'énergie en faveur des ménages et des organisations caritatives devraient être ''progressivement éliminées, mais sur une longue période'', estiment les députés. Dans les États membres où elles conditionnent le prix de l'énergie, les ménages à faible revenu et les organismes de bienfaisance devraient ''bénéficier de compensations par des mesures sociales solides et globales''.

Les eurodéputés ont également appelé les Etats membres à ''veiller à ce que la taxe sur le CO₂ ne s'applique pas aux secteurs qui sont déjà soumis au système d'échange des quotas d'émission et que les secteurs qui ne relèvent pas de ce système ne soient pas pénalisés par rapport à ceux couverts par le système''.

Le texte adopté par les eurodéputés est une position non contraignante formulant des recommandations au Conseil des ministres qui doit décider à l'unanimité pour toute modification à mettre en œuvre. La Commission européenne proposait de fixer la tonne de CO₂ à 20 € par tonne et le contenu énergétique à 9,6 €/GJ pour les carburants et à 0,15 €/GJ pour les combustibles au minimum.