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Le Parlement européen opposé à l'abandon de l'avantage fiscal du diesel

Energie  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Les eurodéputés se sont opposés jeudi 19 avril en plénière à la proposition de la Commission européenne visant à supprimer les avantages fiscaux pour le diesel.

Dans le cadre du projet de nouvelle directive sur les produits énergétiques présenté en avril 2011, la Commission propose désormais de taxer les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible selon leurs émissions de CO2 et leur contenu énergétique (c'est-à-dire l'énergie réelle qu'un produit permet d'obtenir, mesuré en gigajoules) et non plus seulement sur le volume d'énergie consommé. L'entrée en vigueur de ce nouveau mode de calcul était prévue en 2013.

Mais l'eurodéputée Astrid Lulling (PPE, LU), auteure de la proposition (adoptée jeudi, par 374 voix pour, 217 contre et 73 abstentions), s'est opposée à la neutralité fiscale, arguant que cela conduirait à une hausse des prix du diesel, et ce en pleine période d'austérité et d'augmentation des prix du carburant.

Les députés européens disent en revanche ''soutenir la possibilité donnée aux  États membres" d'appliquer des taxes réduites ou nulles dans certains domaines, tels que les activités agricoles ou forestières, indique un communiqué. "Toutefois, les politiques dans ces secteurs devront être liées aux efforts d'efficacité énergétique", précise la résolution. Les exonérations fiscales actuelles ou réductions d'énergie en faveur des ménages et des organisations caritatives devraient être ''progressivement éliminées, mais sur une longue période'', estiment les députés. Dans les États membres où elles conditionnent le prix de l'énergie, les ménages à faible revenu et les organismes de bienfaisance devraient ''bénéficier de compensations par des mesures sociales solides et globales''.

Les eurodéputés ont également appelé les Etats membres à ''veiller à ce que la taxe sur le CO2 ne s'applique pas aux secteurs qui sont déjà soumis au système d'échange des quotas d'émission et que les secteurs qui ne relèvent pas de ce système ne soient pas pénalisés par rapport à ceux couverts par le système''.

Le texte adopté par les eurodéputés est une position non contraignante formulant des recommandations au Conseil des ministres qui doit décider à l'unanimité pour toute modification à mettre en œuvre. La Commission européenne proposait de fixer la tonne de CO2 à 20 € par tonne et le contenu énergétique à 9,6 €/GJ pour les carburants et à 0,15 €/GJ pour les combustibles au minimum.

Réactions2 réactions à cet article

 

Le non sens habituel !
Il faut évidemment enlever tous les avantages fiscaux liés au Diesel. C'est le carburant qui pollue le plus l'environnement en termes de goudrons, poussières et particules inférieures à 10 microns. En outre appliqué le vrai tarif d'impact environnemental amènera les gens à réfléchir avant de prendre leur voiture pour rouler 500 m. Quant aux camions sur les autoroutes (et dans les villes!) il faut tou faire pour les transférer vers le rail, bien plus écologique. Encore une euro député payée par les lobbies !

arthur duchemin | 23 avril 2012 à 10h32
 
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« Encore une euro député payée par les lobbies ! » Commentaire détestable dans la droite ligne de la pensée écolototalitaire selon laquelle quiconque ne parle ou n'agit pas dans le sens souhaité est stipendié.

Mme Lulling a un curriculum impressionnant de femme de conviction, en particulier au service des travailleurs, des femmes et des consommateurs. C'est sans nul doute une « couverture », mis en place il y a 40 ans déjà, pour pouvoir oeuvrer plus efficacement en faveur des « lobbies ».

Et, du reste, la résolution a été adoptée par une large majorité du centre-droit, du centre et de la gauche socialiste. Ils doivent tous être corrompus et stipendiés...

Les millions de Français qui tirent le diable par la queue et ne peuvent se passer de leur voiture pour leurs déplacements seront ravis d'apprendre que les Verts ont voté en bloc, à une abstention près, pour l'augmentation du prix du gazole ; ainsi que M. Bennhamias et Mme Lepage.

Petite précision : le texte adopté est une position non contraignante formulant des recommandations au Conseil des ministres qui doit décider à l'unanimité pour toute modification à mettre en œuvre.

Wackes Seppi | 23 avril 2012 à 12h22
 
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