En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Directive sur les eaux urbaines résiduaires : la Commission européenne tacle la France

Eau  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Le 14 mai, la Commission européenne a adressé un avis motivé à la France pour manquements des règles de la directive sur le traitement des eaux résiduaires (Deru). La Commission explique que « le défaut de conformité avec les obligations de la directive demeure répandu, dès lors que manquent à leurs obligations 169 agglomérations qui rejettent leurs eaux dans des zones soit normales soit sensibles ».

Malgré les « quelques progrès » réalisés par la France, « une pleine mise en conformité avec la directive n'est pas attendue dans un avenir proche », ajoute la Commission. En octobre 2017, elle avait notifié une mise en demeure à la France. La Commission avait estimé que 373 agglomérations françaises enfreignaient notamment les exigences de la directive relatives au traitement secondaire (épuration biologique).

La Commission européenne a également envoyé un avis motivé à la Bulgarie, à la Tchéquie et à la Pologne. La France et ces autres États disposent désormais de quatre mois pour remédier à la situation. « En l'absence de réponse satisfaisante de leur part », la Commission pourra décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager