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Actu-Environnement

Directive relative aux services énergétiques: avis motivé à vingt États membres

Energie  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
La Commission a adressé aujourd'hui un avis motivé à vingt États membres* qui n'ont pas communiqué leur transposition de la directive relative aux services énergétiques. Bien qu'une lettre de mise en demeure ait été adressée à ces États membres en juillet 2008, ils n'ont pas encore informé la Commission de la pleine transposition de la directive dans leur législation nationale. La Commission est donc passée à la deuxième étape de la procédure d'infraction. La directive établit un cadre à l'intérieur duquel les États membres peuvent instaurer dans toute l'économie un environnement et une infrastructure propices à l'efficacité énergétique, rappelle la Commission. Elle s'applique à la construction, aux transports, à l'agriculture et à l'industrie.


* Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Finlande, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Suède et Royaume Uni.

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