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La directive européenne relative à la gestion des inondations est entrée en vigueur

Entrée en vigueur le 26 novembre, la directive européenne relative à la gestion des inondations demande aux États membres d'identifier et de cartographier les bassins hydrographiques et les zones côtières à risque et d'établir des plans de gestion.

Aménagement  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Adoptée en septembre dernier par le Conseil, la nouvelle directive relative à la gestion des inondations en Europe est entrée en vigueur le 26 novembre. Complément important à la législation de l'Union européenne relative à l'eau, elle a été élaborée afin d'assurer sa compatibilité avec la directive cadre sur l'eau. Elle concerne tous les types d'inondations, qu'elles soient causées par les crues des cours d'eau ou des lacs, qu'elles se produisent en zone urbaine ou côtière, ou qu'elles soient la conséquence de marées de tempête ou de tsunamis. Cette réglementation a pour finalité de réduire les risques d'inondation et leurs conséquences négatives dans l'Union européenne. Pour cela, elle impose aux États membres de privilégier une approche de planification à long terme et sa mise en œuvre s'organise en trois étapes.

Dans un premier temps, les Etats membres sont invités à recenser les bassins hydrographiques et les zones côtières à risque. Cette évaluation préliminaire doit informer sur la topographie de la zone, l'hydrologie, l'occupation des sols, les inondations passées, les axes d'évacuation des eaux, les infrastructures artificielles, la localisation des zones habitées, etc. Cette première étape doit être achevée au plus tard le 22 décembre 2011.

Les Etats membres doivent ensuite déterminer pour chaque zone identifiée des cartes liées à la probabilité d'inondation (faible, moyenne ou forte). Les cartes doivent fournir des détails tels que le niveau que pourrait atteindre l'eau, le débit des crues, les activités économiques qui pourraient être touchées, les installations susceptibles de provoquer une pollution accidentelle, le nombre d'habitants qui pourraient être concernés et les dégâts éventuels que pourrait subir l'environnement. Ces cartes doivent être finalisées au plus tard pour le 22 décembre 2013.

Enfin, sur la base de ces cartes, les Etats membres vont devoir établir des plans de gestion des risques. L'accent doit être mis sur la réduction des conséquences négatives potentielles d'une inondation pour la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique. Ils devront également englober la prévision des inondations et les systèmes d'alerte précoce et l'encouragement à des modes durables d'occupation des sols, l'amélioration de la rétention de l'eau, ainsi que l'inondation contrôlée de certaines zones en cas d'épisode de crue. Ces plans de gestion devront être opérationnels au plus tard le 22 décembre 2015.

Dans le cas de bassins fluviaux internationaux, les États membres doivent coordonner leur action pour éviter qu'une région ne se défausse de ses problèmes sur une autre. Les Etats membres ont deux ans pour mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette directive.

Même si elles jouent un rôle naturel de revitalisation du fonctionnement des écosystèmes, les inondations peuvent provoquer des dégâts environnementaux de grande ampleur. La pollution transportée par les eaux des crues peut se propager et atteindre les zones de captage d'eau potable et les grandes inondations peuvent causer des ravages dans les écosystèmes sensibles.
Depuis 1998, l'Europe a connu plus de cent grandes inondations, qui ont fait plus de 700 morts, entraîné le déplacement de plus d'un demi million de personnes et causé plus de 25 milliards d'euros de dégâts. La Commission européenne rappelle que les inondations sont certes un phénomène naturel, mais que l'activité humaine, notamment l'aménagement du territoire, et le changement climatique peuvent accroître la probabilité qu'elles surviennent.

Réactions4 réactions à cet article

 
combien de temps?

Pourquoi faut il autant de temps pour recenser les bassins hydrographiques et les zones côtières à risque d'innondation?
Ces plans de gestion devront être opérationnels au plus tard le 22 décembre 2015.
8ans ce n'est un peu long pour la getion de ce plan?
j'aimerais comprendre
Cordialement Marion

marion | 06 décembre 2007 à 10h22
 
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Re:combien de temps?

Acteullement chargée d'étude dans une Agence de l'Eau, j'ai moi-même été étonnée du temps que prend la mise en oeuvre d'une autre directive européenne, la Directive Cadre sur l'Eau (DCE).
Mais cela s'explique d'une part par le délai qui va être nécessaire aux Etats-membres pour transposer cette Directive en doit national (il faut prévoir environ 2 ans), puis selon le mode de mise en oeuvre qui est adopté, il faudra
- mobiliser les structures chargées de cette mise en oeuvre (tant en terme de moyens financiers que de personnel, surtout si ce sont des administrations qui en sont chargées...),
- réaliser les diverses phases de la démarche,
- obtenir un consensus général à chaque étape pour permettre l'application par la suite,
- ...

Effectivement, le délai peut paraître très important, surtout qu'une partie de ce travail a déjà été fait ou est en cours sur certains bassins-versants, mais tout cela prend du temps!

marie | 06 décembre 2007 à 14h05
 
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dejà 10 ans qu'on attend les PPRI

ca fait 10 ans que les préfectures doivent établir des PPRI (plan de prévention des risques d'inondation).... et bien dans beaucoup de département ce n'est pas encore commencé... peut être que la menace d'une amende de l'europe accélerera les choses!

frisouille | 06 décembre 2007 à 17h18
 
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Je suis intéressé par cet article pour ma propre gouverne. Salutations distinguées

ANITE Ahourma Victor | 05 juin 2014 à 08h21
 
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