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Le Parlement européen approuve la future directive sur la qualité de l'air

Suite à l'accord trouvé par les ministres européens de l'environnement en octobre dernier, le Parlement européen a approuvé le projet de directive sur la qualité de l'air qui introduit désormais des normes pour les particules les plus fines.

Risques  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Après plusieurs allés retours entre les différentes institutions européennes, la directive sur la qualité de l'air a enfin été approuvée par le Parlement européen. Ce texte est une des mesures phares de la stratégie thématique en matière de pollution atmosphérique adoptée par la Commission en septembre 2005 et qui fixe, pour l'horizon 2020, des objectifs en faveur de l'amélioration de la santé publique et de la qualité de l'environnement. Il fusionne surtout quatre directives et une décision du Conseil déjà existantes concernant notamment l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, l'échange réciproque d'informations et de données entre Etat membres et les limites de certains polluants dans l'air ambiant comme l'ozone troposphérique (O3), les dioxydes d'azote (NO2) et de soufre (SO2), le plomb, le benzène (C6H6) et le monoxyde de carbone (CO). Il n'y a donc pas de modifications de la réglementation régissant ces polluants.

En revanche la directive introduit de nouvelles dispositions concernant les particules fines. C'est précisément ce sujet qui a suscité le plus de débat entre le Parlement européen et le Conseil. Ces polluants présentent l'inconvénient de capter de nombreux composants potentiellement nocifs et sont facilement inhalés en raison de leur petite taille. En pénétrant profondément dans les poumons, ils peuvent entraîner des effets préjudiciables pour la santé : raccourcissement de l'espérance de vie, augmentation du nombre de décès et des admissions à l'hôpital, etc. Selon certaines estimations, les particules fines provoqueraient plusieurs dizaines de milliers de décès prématurés en Allemagne, en Italie, en France et dans l'ensemble de l'Union Européenne.
Les négociations entre les deux organes se sont particulièrement focalisées sur l'établissement de normes et de dates butoir pour les particules fines dont le diamètre est inférieur ou égal à 10 micromètres (PM10) et qui font déjà l'objet d'une réglementation spécifique. Depuis le 1er janvier 2005, les concentrations en PM10 sur 24h ne doivent pas dépasser 50 µg/m3 plus de 35 fois par an et la concentration moyenne maximum est fixée à 40 µg/m3. Le nouveau texte voté aujourd'hui par le Parlement européen maintient ces normes mais ne précise pas la date à partir de laquelle ce niveau devrait être atteint. L'accord prévoit en revanche une possibilité de dérogation temporaire de trois ans pour les valeurs limites des PM 10 dans les zones ou agglomérations qui n'arrivent pas à respecter les critères en matière de polluants « en raison des caractéristiques de dispersion du site, de conditions climatiques défavorables ou de facteurs transfrontières ». Cette dérogation serait accordée à la condition que les Etats membres soumettent un plan démontrant pourquoi ces plafonds de particules ne peuvent pas être respectés en dépit des mesures prises aux plans national et local.

La grande nouveauté de ce texte réglementaire réside surtout dans l'établissement de normes pour les particules atmosphériques d'un diamètre inférieur à 2,5 micromètres (PM 2,5) qui sont les plus dangereuses pour la santé. Pour ces particules, les députés et le Conseil se sont mis d'accord pour définir dans un premier temps une valeur cible, autrement dit non imposée, de 25µg/m3 valable dès 2010. Cette valeur de 25µg/m3 deviendra une limite contraignante qu'à compter de 2015. Le Parlement a obtenu l'ajout d'une deuxième valeur plus indicative de 20µg/m3 à atteindre le 1er janvier 2020. Cette valeur indicative sera réexaminée par la Commission européenne en 2013 pour en confirmer le niveau ou au contraire en demander la modification.

Par ailleurs, il semblerait que le texte ait également permis de progresser sur les efforts à réaliser en direction des populations les plus sensibles et notamment les enfants. Les modalités de surveillance de la qualité de l'air ont également été redéfinies. Au terme de la directive, des points de prélèvement devraient mesurer la présence de gaz polluants dans l'air ambiant. Les Etats membres devront installer ces points de prélèvement dans les zones urbaines et les agglomérations de plus 250.000 habitants mais également dans les zones rurales avec un point de mesure par 100.000km2.

Stavros Dimas, membre de la Commission en charge de l'environnement, s'est félicité de ce vote parlementaire : la pollution atmosphérique cause de graves problèmes pour l'environnement et pour la santé des citoyens européens, je me réjouis donc que l'accord conclu sur la qualité de l'air s'attaque à cette question et prévoie l'introduction, dans des délais appropriés, de normes ambitieuses mais réalistes pour lutter contre la pollution par les particules PM2,5 dans l'Union européenne. En revanche, le Bureau Européen de l'Environnement qui fédère de nombreuses organisations environnementales à l'échelle de l'Europe, a qualifié cette nouvelle réglementation de « brumeuse ». Selon John Hontelez, secrétaire général du BEE, au départ, cette directive a été proposée pour simplifier les lois existantes, il est ironique et regrettable qu'elle contienne désormais trois genres différents de nouvelles exemptions. Le BEE désapprouve également les normes fixées pour les PM 2,5. Selon lui les 25µg/m3 à atteindre en 2015 ne permettra pas une réduction significative de la pollution puisqu'un tel niveau de concentration est susceptible d'être réuni de toute façon sans n'importe quel effort supplémentaire des Etats membres.

Une fois définitivement approuvée par le Conseil, la nouvelle directive sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne en même temps qu'une déclaration de la Commission sur les progrès réalisés dans l'élaboration et l'adoption de mesures supplémentaires exposées dans la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique. Les Etats membres disposeront de deux ans pour la transposer en droit national et le texte devra faire l'objet d'un réexamen en 2013.

Réactions1 réaction à cet article

 
Directive sur la qualité de l'air

Quelles sont les pressions qui s'exercent sur la commission et les chefs d'état? Pourquoi le parlement qui avait réagi sainement il y a un an accepte aujourd'hui de reculer?
En effet il est bon de souligner que les Etats Unis ont un seuil de 15 µg/m3 pour les PM 2.5, que l'OMS préconise un seuil de 10 µg/m3 et que sur 26 villes européennes en abaissant le niveau à 15 on sauverait 13200 décès annuels et à 10 prés de 22000 décès(APHEIS)
Les mesures récentes en France, créant un seuil d'information et de recommandation pour des niveaux trés élevés de particules PM 10 à 80 et 125 µg/m3, sont ridicules lorsqu'on sait que les pics ne sont en cause que pour 10% des effets de la pollution de l'air sur la santé; 90% des effets proviennent de la pollution de fond et avec des taux moyens annuels qui sont en dessous des objectifs de qualité officiels français (cf études de l'INVS d'Aquitaine en 2006 et de Dijon en 2007)

Jean | 13 décembre 2007 à 11h07
 
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