La Direction générale (DG) Environnement de la Commission européenne vient de mettre en ligne une consultation sur la Directive sur la Restriction de l'Usage de Certaines Substances Dangereuses (RoHS) 2002/95/CE qui limite l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Les parties prenantes sont invitées à présenter leurs observations à la Commission européenne concernant une liste de 7 nouvelles exemptions et d'informer la Commission d'éventuelles solutions alternatives. Les réponses doivent être envoyées avant le 10 août 2007, par email* ou par courrier** à la Direction générale Environnement. La Directive RoHS réglemente l'utilisation de six substances : le plomb, le mercure, le chrome hexavalent, le cadmium, les PBB et PBDE. Cette directive, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, s'adresse aux fabricants d'électronique et s'applique aux équipements fonctionnant au moyen d'un courant électrique ou d'un champ magnétique. Les concentrations maximales de ces substances dans les équipements électriques et électroniques sont fixées à 0,1% par unité de poids de plomb, de mercure, de chrome hexavalent, de PBB et de PBDE, et pas plus de 0,01 % en poids de cadmium.
* ENV-RoHS@ec.europa.eu
** European Commission, DG Environnent, Unit G.4 – Consultation Directive 2002/95/EC, B-1049, Brussels, Belgium.
Article publié le 25 juin 2007