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Actu-Environnement

Vers une directive cadre sur la protection des sols vidée de sa substance ?

Alors que la France présente aujourd'hui un nouveau projet de directive remanié par ses soins après le rejet des Etats membres en décembre 2007, les associations écologistes craignent que la directive ne soit, au final, fortement allégée.

Aménagement  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Proposé en 2006 par la Commission européenne, le projet de Directive cadre sur la protection des sols est sur le point d'être à nouveau présenté aux Etats membres de l'Union européenne pour validation. Refusée une première fois en décembre 2007 alors qu'elle a été adoptée par le Parlement européen en novembre, la directive est aujourd'hui présentée par la France après avoir été remaniée par ses soins. Or, il semblerait que ces remaniements restreignent la portée de cette directive.

Un texte moins contraignant pour les Etats membres

Mis à disposition par le quotidien Libération qui se l'est procuré, le projet de loi remanié présente en effet plusieurs différences par rapport au projet initial de la Commission. Le nouveau projet exclu par exemple les centres de stockage de déchets et les décharges autorisées ainsi que les fonds marins du périmètre d'application de la directive.
Par ailleurs, si l'obligation de réaliser un inventaire des zones polluées et/ou dégradées reste d'actualité, la date d'échéance n'est pas mentionnée alors que la Commission proposait 5 ans après la transposition de la directive.
Concernant l'obligation de mettre en place les mesures adéquates afin de restaurer les sols, le texte laisse le soin aux Etats membres de choisir les zones où ce programme de mesure sera nécessaire. Autrement dit, le nouveau texte laisse le soin aux Etats membres de traiter à leur façon les sites et sols pollués de leur territoire.

Enfin, les articles initiaux dédiés à la sensibilisation, à la communication et à l'échange d'informations n'apparaissent plus dans la nouvelle version.

La France espère mettre fin au désaccord

Avec cette nouvelle version, la France espère obtenir l'accord de tous les Etats membres et surtout de ceux qui l'ont refusée une première fois à savoir l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Le refus de ces pays était notamment motivé par le surcoût que pourrait engendrer la dépollution systématique proposée par la Commission et par le fait que cette directive remettait trop en cause leur politique nationale.

Rappelons que la France, même si elle n'avait pas voté contre ce texte, s'était abstenue, ce qui avait empêché son adoption. À l'époque, le pays n'approuvait pas la méthodologie proposée pour réaliser l'inventaire national des sites contaminés. À un inventaire exhaustif et un assainissement systématique, la France proposait une hiérarchisation des sites en fonction de leur réutilisation comme ce qui est déjà mis en œuvre au niveau national. Cette nouvelle version est donc, très logiquement, en accord avec sa position.

La Fédération France nature environnement rappelle que ce texte est primordial car à l'heure actuelle aucune réglementation n'existe au sujet de la protection des sols. Si par conséquent FNE se félicite que la directive soit inscrite à l'ordre du jour, elle craint le pire quant à la portée du texte : Il ne faut pas faire semblant de sauver la directive sols ! Si la France présente aux autres Etats de l'Union européenne un texte acceptable pour les lobbys mais inacceptable pour l'environnement, la négociation va de nouveau échouer et le texte restera dans un tiroir !, prévient Arnaud Gossement, porte parole de FNE.

La qualité des sols se dégrade de plus en plus rapidement dans de nombreuses régions du territoire de l'UE. Le phénomène est en effet exacerbé par l'activité humaine, notamment certaines pratiques agricoles et sylvicoles, l'industrie, le tourisme ou le développement urbain. La commission estime que 115 millions d'hectares, soit 12 % de l'ensemble de la superficie de l'Europe, sont touchés par l'érosion due à l'eau et que 42 millions d'hectares souffrent de l'érosion par le vent. De plus, alors que quelques 45 % des sols européens, essentiellement de l'Europe du Sud mais également dans d'autres États membres, possèdent une teneur réduite en matières organiques, environ 3,5 millions de sites risquent d'être contaminés dans l'UE.
En France, selon la FNE, ce sont 4 millions d'hectares (sur 56 millions) qui sont aujourd'hui touchés par l'érosion et entre 60.000 et 80.000 hectares sont urbanisés chaque année, soit un département tous les 10 ans.

Réactions4 réactions à cet article

 
CE MONDE EST FOU

On veut faire feu de tous bois...Comment pourrions nous maintenir des taux de M.O alors que les systémes de production agricoles sont chamboulés depuis plus de 20 ans;des assolements sans prairies, des exploitations sans élevages et sans fumier et le comble des combles, la vente des pailles à je ne sais quel gaspi supplémentaire (paille de céréales,pailles de maïs)toujours plus d'énérgie pour aller faire la fête...Où sont les RESPONSABLES ???.A quand la réforme du bail à ferme...A quand la réforme du droit de propriété "usus,fructus,abusus". NOUS NE SOMMES PAS PROPRIETAIRE DE LA QUALITE DES SOLS". La qualité des sols nous est TRANSMISE et la bonne éducation devrait consister à la rendre comme nous l'avons trouvé. Hélas notre société de "bouffon" à transgressé ces valeurs fondamentales...Tout faire,tout dire,tout croire, voler et mentir. Un peu de "savoir vivre" et de "savoir faire"arrangeraient bien les choses. L'abêtissement des Hommes (soit disant formés) devient inquiétant pour le devenir de notre planéte...A quand le respect des choses, à quand la gestion du foncier en "bon pére de famille" (voir les statuts du fermage)...La folie des gros tracteurs et des grosses charrues n'ont rien arrangé...cette féraille n'est d'ailleurs pas à intégrer comme critére de "DEVELOPPEMENT". On peut avoir de gros et beaux tracteurs et être bête comme un panier...Salutations.

bertrand | 25 septembre 2008 à 16h10
 
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Re:CE MONDE EST FOU

Un peu directe comme réaction !
Mais il y a du vrai : "on n'hérite pas de la terre, on l'emprunte à nos enfants", ce qui devrait nous amener à voir à long terme. Cependant il est inutile de stigmatiser : et si le milieu agricole était aussi l'un de ceux où les termes de transmission et de valeur(s) de la terre étaient encore des plus importants ? Il existe beaucoup d'actions de sensibilisation et de formation continue à l'agriculture raisonnée auxquelles les agriculteurs adhèrent, et les projets localisés d'amélioration de la qualité des eaux souterraines en modifiant les pratiques culturales, où les agriculteurs sont complètement acteurs et volontaires, montrent des résultats chiffrés rapidement.
Egalement, la directive cadre européenne sur la protection des sols intéressait l'ensemble des usages qui peuvent en être faits : je rappelle donc que cela inclut le sol comme terre arable, certes, mais aussi comme support de constructions donc d'urbanisation, d'infrastructures de transport, comme fournisseur de matériaux (carrières d'extraction) et aussi d'activités utilisant ses qualités d'épuration (assainissement autonome ou collectif), ses qualités d'inertie par rapport aux stockages (centres d'enfouissement techniques des déchets,....). La directive cadre prévoyait aussi une protection de certaines qualités des sols qui sont utiles à l'ensemble de la population et nécessaire au bon fonctionnement de notre environnement :
son rôle tampon par rapport aux écoulements d'eau (zones humides déjà protégées par ailleurs mais pour lesquelles une politique de gestion globale ne serait pas du luxe, problèmes d'érosion, modification des régimes de crues... soulevés dans le cadre de la politique de l'eau, mais restant cantonnée aux vallées et eaux souterraines),
son rôle d'épuration déjà évoqué,
son rôle de porteur de biodiversité (valeur non marchande mais valeur indispensable, et l'utilisation d'indicateurs autres que financiers serait bienvnue).
Dans tous ces cas, il s'agit bien d'approfondir et de débattre collectivement du modèle de développement que nous souhaitons : quelle relation entre les villes et la "campagne" qui les entoure, quel habitat pour demain et quels transports quotidiens en résultent, comment répartir les services,...
Plus individuellement, cela nous pose aussi la question de notre propre mode de consommation : aliments bio venant de hollande sous serre ou pas bio venant du marché local ? pour nettoyer ma maison, laver mon linge, mais aussi sous la douche, j'utilise du 100 % naturel quitte à ce que ce soit moins efficace, mais moins risqué en terme d'assainissement ensuite ?
Honnêtement, il n'y a pas de réponses simples. J'ai tendance à croire qu'il est plus facile de résoudre ces questions, dont la protection des sols, à une échelle de territoire relativement homogène, pour que l'ensemble des acteurs puissent y être intéressés (opérations type Agenda 21). Cependant, si au niveau supérieur, il y a une logique de structuration, ça pourrait forcer la volonté d'action d'une part, et harmoniser les projets entre eux. Est-ce que cette logique de structuration doit forcément passer par une législation supplémentaire... mystère...

Véro | 26 septembre 2008 à 12h38
 
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CE MONDE EST FOU

Je tiens à rajouter quelques précisions...Tout bien détérioré doit être dédomagé;un locataire d'appartement qui a détérioré le local d'habitation se doit de dédomager le propriétaire,ce sont des régles évidente qu'il n'y a pas lieu de discuter sauf peut être sur le montant mais pas sur le principe.Il doit en être de même au niveau des sols. La dégradation des sols est proscrite.Le probléme se situe davantage au niveau des indicateurs initiaux et de fin de période. Comment les évaluer et quantifier financiérement la dégradation??? Notre société est trop laxiste et frifole; il y a des évidences qui ne sont ni à transgresser ni à remettre en cause à chaque génération. C'est ainsi que l'on conditionne des générations "irresponsables" qui cassent et ne paye plus...On cultive le "flou" et le vice qui devient référence et amuse la galerie. Les sols agricoles sont des biens à protéger et non à dégrader; ils méritent d'être traités avec bon sens et en bonne intélligence. Avec un peu de jugeote on sait ce qui est bien et ce qui est néfaste, pas besoin de discours philosophiques et de rêves inutiles.

bertrand | 26 septembre 2008 à 15h47
 
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Contribution

Je suis élève ingénieur en Environnement et souhaiterais bien faire avancer toutes ces choses qui restent pour ma part inacceptables. En effet l'heure n'est plus a compter ses sous mais à prendre une pelle et une bouteille d'eau pour aller réparer toutes ces abominables erreures...

Bougeons nous, bougez vous!

Green Team Polytech'Orléans | 20 avril 2009 à 12h39
 
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