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Directives "déchets" : Grèce et Italie écopent de lourdes sanctions financières

Déchets  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

La Cour de justice de l'Union européenne a condamné ce mardi 2 décembre la Grèce et l'Italie pour ne pas avoir exécuté des décisions constatant leur manquement dans la mise en œuvre de directives européennes sur les déchets.

L'Italie est condamnée à payer une somme forfaitaire de 40 millions d'euros, à laquelle s'ajoute une astreinte de 42.800.000 euros par semestre de retard dans la mise en œuvre des mesures nécessaires pour se conformer à un arrêt de la Cour de 2007. Par cette décision, la CJUE avait constaté que Rome avait manqué de manière générale et persistante aux obligations relatives à la gestion des déchets prévues par la directive de 1975 sur les déchets, celle de 1991 sur les déchets dangereux et celle de 1999 relative à la mise en décharge.

Aujourd'hui, elle constate que le manquement dure depuis plus de sept ans et que les améliorations restent très lentes. "Il subsiste encore un nombre important de sites illégaux se trouvant dans la quasi‑totalité des régions italiennes", relève la décision de condamnation.

Quant à la Grèce, elle est condamnée à une somme forfaitaire de 10 millions d'euros, complétée par une astreinte de plus de 14 millions d'euros par semestre de retard dans sa mise en conformité avec un arrêt de la Cour de 2005. Par cette décision, la CJUE avait constaté le manquement d'Athènes dans la mise en œuvre de la directive de 1975 : en février 2004, 1.125 sites incontrôlés d'élimination des déchets étaient encore exploités sur son territoire et leur fermeture n'était prévue que pour 2008.

Dans le cadre de la procédure actuelle, la Cour a relevé que, en mai 2014, sur un total de 293 décharges illégales, 70 restaient en activité. Quant aux 223 autres, bien que désaffectées, elles n'avaient toujours pas été réhabilitées.

Réactions5 réactions à cet article

 

C'est bien beaux de donner des punitions financières, mais que fait l'Europe pour éradiquer les milieux mafieux qui "gèrent" l'élimination des déchets dans une grande partie de l'Italie ???

Pascal | 03 décembre 2014 à 09h59
 
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L'italie est un pays souverain, c'est à elle de faire le ménage chez elle. On ne va pas y envoyer nos CRS.
Les liens étroits de Berlusconi (mais ne nous faisons pas d'illusions sur les autres) avec la mafia expliquent en partie le peu d'enthousiasme de l'état italien à traiter le sujet.

dolgan | 03 décembre 2014 à 10h26
 
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Vous oubliez TREVI, qui est une structure européenne.

Pascal | 03 décembre 2014 à 10h40
 
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La pollution Italienne est une pollution Européenne, vu les problèmes et les résistance locales,l'Europe se doit d'agir.
Il n'y a pas de souveraineté quand il s'agit de pollution, les produits qui viennent d'Italie du sud sont contaminés, s'ils ne sont pas capables de solutionner le problème c'est à l'Europe de s'en occuper c'est valable pour tous les autres pays

lio | 03 décembre 2014 à 12h08
 
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La CJUE sera-t-elle plus forte que la MAFIA? En vérité le problème avec les organisations mafieuses est qu'elles pourraient trés bien investir (ou posséder des entreprises qui fassent CONVENABLEMENT le travail et continuer à gagner de l'argent. Mais "ce n'est pas dans leur culture".
Dans l'état actuel de la Grèce elle ne pourra payer ses amendes qu'AVEC l'argent que l'Europe lui a donné....

ami9327 | 03 décembre 2014 à 12h15
 
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