Une étape a été franchie le 11 mai après l'accord international trouvé autour de directives pour une gouvernance responsable des ressources naturelles. Des mesures toutefois non contraignantes qui sont jugées encore insuffisantes par les ONG.
Le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) de la FAO a adopté vendredi 11 mai des directives volontaires, regroupées en un document d'une cinquantaine de pages, visant à instaurer une "gouvernance responsable" des régimes fonciers des terres, pêches et forêts.
''Une percée historique"
Ce projet de directives a été lancé en 2009 par la FAO et a fait l'objet d'une large consultation, impliquant une centaine de pays, la société civile, des ONG, des associations d'agriculteurs mais aussi des représentants du secteur privé. "L'accord des pays sur ces toutes premières directives mondiales sur une gouvernance des régimes fonciers représente une percée historique. Nous avons désormais une vision commune qui servira de point de départ pour contribuer à améliorer la situation souvent dramatique des pauvres et des affamés", s'est félicité le Directeur général de la FAO José Graziano da Silva.
Les nouvelles directives énoncent les principes et pratiques pouvant servir de référence aux gouvernements "lors de l'élaboration des lois et de l'administration des droits relatifs aux terres, aux pêches et aux forêts". Leur but est de promouvoir la sécurité alimentaire en améliorant la sécurité d'accès à ces ressources naturelles. La production alimentaire et fourragère n'est pas le seul moteur de ces transactions foncières, avait déjà alerté la FAO dans un rapport paru en octobre 2011. Les terres sont également achetées pour la production de biocarburants dans le secteur des transports, de produits forestiers (bois d'œuvre) et de minéraux.
Au cours des cinq dernières années, de 50 à 80 millions d'hectares de terres agricoles dans les pays en développement ont été vendus ou loués principalement en Afrique sub-saharienne où règne l'insécurité alimentaire, selon la FAO. L'ONG Oxfam - qui a participé aux négociations autour du document - chiffre elle, à 227 millions le nombre d'hectares accaparés depuis 2001 ! Les sociétés multinationales, les agriculteurs, l'agro-industrie, les institutions financières figurent parmi ces investisseurs internationaux. Les États du Golfe, de Chine, de Libye, d'Inde et de Corée du Sud font partie des principaux acheteurs actuels aux côtés des Occidentaux dont l'Europe.
Afin de limiter la ruée sur ces terres, les directives visent donc aussi à fournir aux investisseurs et aux planificateurs des "indications claires sur les meilleures pratiques". Elles appellent "les investisseurs privés à respecter les droits des communautés autochtones et de propriété légitime". Figurent aussi parmi les lignes directrices : la promotion de l'égalité des droits des femmes à obtenir des titres fonciers, la création de systèmes de registres transparents accessibles aux ruraux pauvres, la lutte contre la corruption dans l'administration des droits fonciers ou encore la gestion des expropriations et de l'empiètement des villes sur les zones rurales.
Le CSA de la FAO entend aller plus loin sur la question des investissements agricoles responsables. Un processus de consultation sur le sujet doit démarrer en octobre prochain pour une durée d'un an. Il pourrait déboucher sur une série de recommandations courant 2013, a précisé l'agence onusienne.
Des mesures encore ''insuffisantes"
Mais pour l'heure, si les organisations de la société civile (OSC) parmi Oxfam France ont salué l'adoption des directives, elles regrettent toutefois que ces mesures ne soient pas juridiquement contraignantes et estiment qu'elles sont encore ''insuffisantes" face à l'accaparement "croissant" des ressources naturelles.
Les directives sur la gouvernance foncière "sont une première étape, mais bien d'autres mesures doivent encore être mises en œuvre pour garantir les droits humains d'accès à la terre et aux ressources naturelles", estiment les organisations françaises aGter et CCFD-Terre Solidaire, outre Oxfam dans un communiqué commun.
Le texte est "trop faible concernant la priorité qui doit être donnée au soutien apporté aux petits producteurs", déplorent les organisations. Les directives omettent également "d'inclure l'eau comme faisant partie des ressources foncières", regrettent-elles.
Les organisations appellent les Etats à mettre en œuvre les directives "de manière efficace et sans tarder". Il est ''urgent que les gouvernements les utilisent pour adopter des législations obligatoires", a exhorté Angel Strapazzon du mouvement paysan international La Via Campesina.
L'accaparement des terres, facteur croissant d'insécurité alimentaire (article paru le 20/10/2011) La FAO publie un rapport alarmant sur l'appropriation de terres agricoles dans les pays du Sud au moment où la communauté internationale finalise des directives volontaires sur les droits des exploitants pour encadrer ces pratiques.
Lire la news
Ressources halieutiques : un nécessaire renforcement du cadre réglementaire européen (article paru le 12/12/2011) La surcapacité des flottes de pêche européennes fait peser un risque important sur les ressources halieutiques. Malgré l'établissement de mesures spécifiques, la situation n'évolue guère… Le concept d'une pêche durable prend toujours l'eau. Lire la news
Gouvernance des forêts : la FAO appelle à une reconnaissance des droits coutumiers (article paru le 18/07/2011) Après avoir mené pendant plusieurs années une évaluation des régimes forestiers et de leur impact sur la gestion durable des forêts et la réduction de la pauvreté en Afrique, en Asie du Sud-Est, en Amérique latine et en Asie centrale, l'organisati... Lire la news
Lutte contre l'accaparement de terres : vers une approbation des directives volontaires mondiales mi-mai (article paru le 14/03/2012) Pour lutter contre les accaparements de terre à travers le monde, l'organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a lancé, il y a trois ans, un projet de directives volo... Lire la news
L'accaparement des terres, facteur croissant d'insécurité alimentaire (article paru le 20/10/2011) La FAO publie un rapport alarmant sur l'appropriation de terres agricoles dans les pays du Sud au moment où la communauté internationale finalise des directives volontaires sur les droits des exploitants pour encadrer ces pratiques.
Lire la news
L'accaparement des terres, facteur croissant d'insécurité alimentaire (article paru le 20/10/2011) La FAO publie un rapport alarmant sur l'appropriation de terres agricoles dans les pays du Sud au moment où la communauté internationale finalise des directives volontaires sur les droits des exploitants pour encadrer ces pratiques.
Lire la news
Bois illégal : de nouveaux pays exportateurs s'engagent avec l'Union européenne (article paru le 30/09/2010) Le projet de règlement sur les importations illégales de bois, en discussion depuis 2003, vient d'être adopté et entra en vigueur en 2013. Ce qui encourage les pays exportateurs à signer des accords avec l'UE. Lire la news
Sécheresse et famine en Afrique : prévenir la crise dans la région du Sahel (article paru le 19/01/2012) La sécheresse et la famine menacent en ce début 2012 plusieurs millions de personnes au Sahel dans l'Ouest du continent, a averti Oxfam en appelant à tirer les leçons de la crise qui sévit dans la Corne d'Afrique et débloquer une aide d'urgence. Lire la news
Accaparement de terres : Oxfam demande un moratoire sur les investissements à grande échelle dans le foncier (article paru le 22/09/2011) ''Depuis la hausse générale des prix de l'alimentation en 2008, les cas d'accaparement de terres ne cessent de se multiplier. La demande de terres a fortement augmenté alors que les investisseurs c... Lire la news
L'Europe surconsomme des terres à travers le monde (article paru le 10/10/2011) En 2004, 58 % des terres utiles pour satisfaire les besoins des Européens en produits de grande consommation ne se situaient pas sur le territoire communautaire. Une tendance qui s'accentuerait avec le développement des agrocarburants. Lire la news
Mise en lumière de la ruée sur les terres (article paru le 30/04/2012) Quelle ampleur prend le commerce des terres au niveau mondial ? Une carte, la matrice des transactions foncières, donne un éclairage sur les acquisitions et locations des terres par des acteurs étrangers (publics ou privés) au pays concerné. Elle ... Lire la news
Accaparement de terres : Oxfam demande un moratoire sur les investissements à grande échelle dans le foncier (article paru le 22/09/2011) ''Depuis la hausse générale des prix de l'alimentation en 2008, les cas d'accaparement de terres ne cessent de se multiplier. La demande de terres a fortement augmenté alors que les investisseurs c... Lire la news
L'accaparement des terres, facteur croissant d'insécurité alimentaire (article paru le 20/10/2011) La FAO publie un rapport alarmant sur l'appropriation de terres agricoles dans les pays du Sud au moment où la communauté internationale finalise des directives volontaires sur les droits des exploitants pour encadrer ces pratiques.
Lire la news
Le 6ème Forum mondial de l'eau célèbre "le temps des solutions" (article paru le 09/03/2012) Changement climatique, accès à la ressource, sécurité alimentaire : l'eau est à la croisée d'enjeux vitaux et le forum tri-annuel, réuni à Marseille du 12 au 16 mars, se propose de stimuler des initiatives sans feuille de route politique prédéfinie. Lire la news
L'agro-écologie peut doubler la production alimentaire mondiale en 10 ans, selon l'ONU (article paru le 09/03/2011) Développer l'agro-écologie peut permettre d'améliorer les rendements tout en étant plus adaptée au changement climatique, estime un rapport de l'ONU en vantant le potentiel de ces techniques qui excluent les intrants. Lire la news
Note
Pour télécharger les directives (français)
Plus d'infosArticle publié le 14 mai 2012