Une circulaire interministérielle relative à la réglementation applicable aux "établissements diffusant à titre habituel de la musique simplifiée" a été adressée le 23 décembre dernier aux préfets. Elle vient d'être publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie.

L'objectif de ce texte ? Préciser le champ d'application de la réglementation, rappeler "les modalités d'exercice des compétences mobilisées" et fournir "les outils utiles à son suivi", qui privilégient "la conciliation et le dialogue avec les parties prenantes".

La refonte de la réglementation date de 1998. Ses objectifs sont la protection de l'audition du public (respect du niveau moyen de 105 décibels A) et la tranquillité des riverains (respect des valeurs d'émergence).

Une évolution des pratiques mais des progrès restent à faire

Plus d'une décennie après l'entrée en vigueur de cette réglementation, la circulaire fait état d'une évolution positive des pratiques des professionnels. Selon l'enquête de l'association AGI-SON réalisée en 2007 auprès de 1.200 professionnels du spectacle, 81,3% des exploitants mesuraient le volume sonore afin de limiter les risques auditifs.

Pourtant, "des progrès restent à accomplir, notamment pour la mise en conformité des établissements", souligne la circulaire. L'enquête nationale sur l'application de la réglementation, menée en 2008 par la direction générale de la santé, montre qu'environ 30% des établissements inspectés (sur un total de 416) n'étaient pas conformes aux dispositions de la réglementation relative aux établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée.