A l'occasion de son discours de politique générale, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault est revenu sur les priorités du gouvernement en matière d'environnement. De manière plus générale, le discours est marqué par la réduction de la dette et des déficits publics et par le redressement productif.
Une conférence pour deux sujets
Les précisions apportées par le Premier ministre au sujet de la conférence environnementale, initialement annoncée pour juillet, et du débat énergétique, annoncé pour la seconde moitié de l'année, figurent au premier rang des annonces en matière de politique environnementale.
"La conférence environnementale s'ouvrira dès la rentrée pour préparer le grand chantier de la transition énergétique et de la biodiversité", a indiqué le Premier ministre citant ladite conférence en quatrième et dernière position des concertations à venir. La conférence sociale "qui s'ouvrira dans quelques jours", "une consultation sur la refondation de l'école [qui s'ouvrira] le 5 juillet" et "des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche" devancent la conférence environnementale dans la liste proposée par l'ancien maire de Nantes (Loire-Atlantique).
Autre annonce de taille, la concertation environnementale présentée initialement comme un exercice visant à cadrer les principaux axes de travail de l'année à venir, et qui devait être distincte du débat sur la transition énergétique, traitera de deux sujets : la transition énergétique et la biodiversité. Il semble que le débat énergétique et la conférence environnementale ne fassent plus qu'un.
En matière de transition énergétique, Jean-Marc Ayrault, a annoncé "[la mise] en place [d']une tarification progressive avec un double objectif social et écologique, précisant que le gouvernement y travaille déjà pour que cette mesure prenne effet très rapidement". Il estime en effet que "le gaz, l'électricité, comme l'eau d'ailleurs, sont des biens communs et ne peuvent être livrés à la seule loi du marché".
Il a de plus rappelé que "la part du nucléaire dans la production d'électricité passera, comme les engagements du président de la République l'ont précisé, de 75% à 50% à l'horizon 2025".
Transition écologique structurelle
Par ailleurs, le Premier ministre a affiché sa volonté d'inscrire "la transition écologique et énergétique" dans le cadre des réformes de structure qui devraient marquer la première moitié du mandat de François Hollande.
"Au cours de ce quinquennat, deux phases se succéderont", a expliqué Jean-Marc Ayrault, précisant que "la première sera celle des réformes de structure". Par "réforme de structure", il entend "la consolidation ou la rénovation de tous les outils qui permettront de renouer avec la croissance, la compétitivité et l'emploi". Il s'agit de la réforme fiscale, du redressement productif, de la priorité donnée à la jeunesse, de la nouvelle étape de la décentralisation et de la transition écologique.
Dans la seconde partie de son discours, Jean-Marc Ayrault a apporté quelques précisions sur la transition écologique annoncée. Elle sera "créatrice d'emplois nouveaux" et reposera sur le développement d'"une économie verte fondée sur l'innovation technologique, qui sera l'une des composantes [du] redressement productif". Il entend aussi "[construire] une société sobre et efficace".
Par ailleurs, le volet fiscal du discours a donné l'occasion au Premier ministre de revenir indirectement à la transition écologique en formulant les objectifs qu'il entend poursuivre en matière d'imposition : justice et "efficacité économique et écologique".
Rénovation thermique, code minier et transport
La rénovation thermique devrait faire l'objet d'"un plan ambitieux de performance thermique de l'habitat (…) pour les logements neufs comme pour le parc ancien". Un plan qui répond aux engagements de campagne de François Hollande et vise à "limiter les dépenses des familles", a-t-il précisé.
Quant au code minier, il "sera profondément réformé concernant l'exploitation de notre sous-sol, pour donner toutes les garanties et la transparence nécessaire dans l'instruction de tout permis et la délivrance de ces permis", a-t-il rappelé.
En matière de transport, le Premier ministre a indiqué que "l'Etat veillera à la préservation et à la modernisation de nos infrastructures (…) au service d'une mobilité plus sobre et plus équitable et, en lien avec les collectivités locales, la réforme ferroviaire sera engagée".
Une loi cadre agricole
Parmi les annonces inattendues, figure la présentation d'une "loi cadre [stimulant] le développement d'une agriculture diversifiée, durable et performante".
Interrogé par l'AFP, Xavier Beulin, le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), s'est déclaré "surpris", expliquant qu'"à aucun moment, il n'a été devant nous fait état de cette proposition". Si "le secteur agricole doit faire l'objet d'une attention particulière", estime le leader du principal syndicat agricole, il indique néanmoins "[se méfier] un peu des lois", pointant "toutes les procédures [environnementales notamment] qui s'empilent".
Cette loi cadre devrait s'inscrire dans le prolongement de l'objectif gouvernemental visant à "offrir à nouveau à nos agriculteurs un projet d'avenir dans le cadre d'une politique agricole commune consolidée et rénovée". Dans ce contexte, la réforme de la Politique agricole commune (PAC) propose "des exigences croissantes en faveur de la qualité des produits et de modes de production plus respectueux de l'environnement [qui] sont une chance pour nos agriculteurs et nos professionnels de l'agroalimentaire", a estimé Jean-Marc Ayrault.