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Verdissement du dispositif ''Scellier'' : le décret est paru

Bâtiment  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Le décret précisant les conditions de verdissement du dispositif fiscal de soutien à l'accession à l'investissement locatif (réduction d'impôt ''Scellier'') a été publié le 22 juillet au Journal Officiel.

Prévu par la loi de finance pour 2010, ce verdissement consiste à réduire les réductions d'impôts pour les logements ne répondant pas aux normes BBC 2005. À compter de janvier 2011, les acquéreurs de biens destinés à la location bénéficieront d'une réduction d'impôt sur les intérêts d'emprunt de 15% au lieu de 25% en 2010. Ce taux passera à 10% en 2012.

Pour les logements répondant au niveau de performance énergétique bâtiment Basse Consommation (BBC), la réduction d'impôt est majorée de 10% en 2011 et 2012.

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