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Le Conseil d'Etat rejette les recours contre les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables

Energie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Le Conseil d'Etat a rejeté, le 13 avril 2018, les recours formés par la Fédération environnement durable (FED) et Vent de Colère contre les décrets et arrêtés relatifs au tarif d'achat et au complément de rémunération pour les énergies renouvelables, et notamment l'éolien terrestre. La haute juridiction a rejeté les arguments des deux associations qui portaient sur la notification préalable des aides d'Etat à la Commission européenne et sur le respect des lignes directrices européennes sur les aides d'Etat.

Réactions1 réaction à cet article

 

Le Conseil d'Etat, dans la plupart des cas, prend position contre ceux qui défendent le cadre de vie et l'écologie en général. sa composition explique cette attitude .

sirius | 18 avril 2018 à 10h06
 
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