L'Assemblée nationale a introduit plusieurs dispositions relatives à la submersion marine dans la proposition de loi pour l'économie bleue (1) , adoptée en première lecture le 3 février.

Plusieurs amendements du député Jean-Luc Bleunven (App. SRC – Finistère), qui avaient été adoptés en commission, ont été votés en séance après quelques modifications. "La loi littoral est peu adaptée à la prise en compte de la submersion marine. Le rapport d'information du Sénat qui traitait de ces questions avait souligné l'absence de la prise en compte de la submersion marine par les documents d'urbanisme communaux ou intercommunaux alors qu'il s'agit de l'un des objectifs qui leur sont assignés", a expliqué M. Bleunven.

Les dispositions adoptées visent à introduire la prise en compte de la submersion marine dans les dispositions du code de l'environnement relatives au littoral. Elles prévoient également une prise en compte des risques littoraux par les documents d'urbanisme et un élargissement du champ d'application de la loi littoral.