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Dissolution du groupe écologiste à l'Assemblée nationale, quelles conséquences dans le débat parlementaire ?

Gouvernance  |    |  Marine Calmet  |  Actu-Environnement.com

Pour le groupe écologiste à l'Assemblée nationale, l'annonce du départ le 19 mai dernier de six députés de ses rangs sonne la fin de son existence. Pour former un groupe parlementaire, 15 membres sont nécessaires. Or, après le ralliement de François de Rugy, Eric Alauzet, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau et Paul Molac au groupe socialiste, ils ne sont plus que neuf.

Cette disparition aura de nombreuses conséquences pratiques sur le jeu du débat parlementaire. L'ancienne présidente du groupe écologiste, Cécile Duflot ne pourra plus participer à la Conférence des présidents chargée d'examiner l'ordre des travaux de l'Assemblée et d'organiser le calendrier d'examen des textes. De même, privée de la garantie d'avoir un vice-président au sein des commissions parlementaires, la représentation des députés écologistes n'y est donc plus assurée.

Le temps de prise de parole des députés écologistes sera considérablement amputé avec la disparition de la "niche parlementaire", le temps normalement réservé au groupe pour présenter ses propositions de loi. Cette dissolution aura également des répercussions sur le groupe au Sénat, puisque le passage de relais entre les deux chambres pour l'examen des lois est rompu.

C'est le cas par exemple pour la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation. Elle aurait dû être discutée à l'Assemblée nationale en deuxième lecture après son adoption au Sénat. Mais à moins que les anciens députés écologistes reprennent le texte au sein du groupe socialiste (rebaptisé à l'occasion "socialiste, écologiste et républicain"), celui-ci ne sera plus inscrit à l'ordre du jour.

Avec cette dissolution des écologistes, c'est aussi le temps de parole réservé en discussion générale pour exprimer la position du groupe sur les textes débattus qui s'envole. Pas de disparition du droit d'amendement en revanche.

Pour faire face à cette situation, les écologistes qui n'ont pas rallié les socialistes pourraient se tourner vers le groupe communiste.

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