Neuf associations (1) saisissent la justice pour annuler les dérogations accordées aux agriculteurs pour l'épandage de pesticides dans certains départements. Du fait des consultations publiques annulées, le ministère de l'Agriculture a validé des projets de chartes locales sans l'avis du public. Ces chartes étaient l'une des conditions pour réduire les distances d'épandage mises en place début 2020 près des habitations.
Les associations déposent deux recours devant le Conseil d'État : l'un sur le fond et l'autre en référé suspension contre l'instruction technique du 3 février 2020. « Parce que le Gouvernement refuse toujours de répondre à nos organisations sur ce sujet, que les conditions de dialogue et de participation de nos organisations ne sont pas réunies pour réellement atteindre le "mieux-vivre ensemble", et que les préfets font également la sourde oreille », expliquent les associations qui laissent le soin « à la justice d'entendre nos arguments ainsi que nos attentes et celles de populations fragiles concernées. »
Alertée par des députés lors d'une audition en visioconférence avec la commission du développemnt durable de l'Assemblée national, la ministre de la Transition écologiuqe Elisabeth Borne a de son côté précisé que « dès la fin de la préiode d'urgence sanitaires, les concertations sur les chartes départementales d'épanage reprendront ».
