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Documents stratégiques de façades maritimes : les clefs pour leur élaboration

Aménagement  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

Dans une note technique du 17 août, le ministère de la Transition écologique explicite le cadre à suivre pour l'élaboration des documents stratégiques de façades maritimes. Ceux-ci détaillent pour chacune des façades de métropole les conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral.

Un premier texte, un décret publié en mai 2017, avait précisé la portée, le contenu et les conditions de leur élaboration. Un arrêté, publié en juillet 2018, a ensuite fixé les critères et la méthode à suivre pour la définition des objectifs et indicateurs ainsi que pour la situation de l'existant.

La note revient et éclaire certains points de ces deux textes : les délimitations maritimes internationales, la description des activités, les objectifs stratégiques ainsi que la planification spatiale à travers la carte des vocations. Elle précise notamment le cadre des dérogations à l'atteinte du bon état écologique des eaux marines. Y figurent des raisons d'intérêt général supérieur ou des coûts disproportionnés.

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