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La mise en œuvre de la transition énergétique passera par les documents d'urbanisme

Les Scot et les PLU pourraient devenir le moyen privilégié des collectivités pour appliquer localement la loi de transition énergétique. Un exercice de planification à l'image de poupées russes où se mêlent schémas régionaux et plans climat locaux.

Energie  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTE) n'est pas sans ambition. Elle fixe des objectifs à l'horizon 2020, 2025 et 2030 en matière d'énergies renouvelables, de consommation d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre. Mais, pour l'instant ces objectifs ne sont que des mots. Pour se réaliser, ils vont devoir être traduits au niveau local dans les futurs schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) et les plans climat air énergie territoriaux (PCAET) mis en place par les collectivités. Mais les documents seront-ils à la hauteur des enjeux ? Pas si sûr.

Relier planification énergétique et urbanistique

C'est ce que craint l'association Amorce qui appelle les collectivités à se saisir concrètement de la transition énergétique. "Les trajectoires actuelles pour l'atteinte des objectifs ne sont pas bonnes", constate Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce. "Or, rien ne pourra se faire sans les territoires, ils sont en première ligne", estime Jean-Patrick Masson, vice-président énergie et climat d'Amorce. L'association, qui fait la promotion des réseaux de chaleur et des énergies renouvelables en général, craint que ces Sraddet et ces PCAET ne terminent dans les placards et ne soient pas appliqués. "La planification est un exercice intellectuel mais pas que. Il faut le traduire sur le terrain jusqu'au bout et passer à l'acte. Exemple, si je déclare vouloir limiter la consommation du foncier, il faut que je fixe un seuil minimum de logements par hectare", illustre Jean-Patrick Masson.

Pour que la LTE percole au plus près du territoire, l'association estime qu'il est nécessaire de s'appuyer sur les documents d'urbanisme déjà existants : les schémas de cohérence territoriale (Scot) et les plans locaux d'urbanisme (PLU). Surtout que la réforme territoriale en cours est l'occasion de tout remettre à plat. Poussées à se regrouper, les collectivités vont devoir harmoniser leurs documents d'urbanisme. Jean-Patrick Masson en est convaincu : "La réforme territoriale va entraîner le développement de plans locaux d'urbanisme intercommunaux. C'est l'occasion de les transformer".

Trouver le bon niveau de prescription

Mais que peut-on réellement écrire dans les documents d'urbanisme ? Car dans chaque type de document de planification, que ce soit le Sraddet, le PCAET ou le PLU, tout est une question de niveau de prescription. Avec deux types de dispositions : d'un côté celles obligatoires qui s'appliquent et doivent être compatibles avec les autres documents. De l'autre, les dispositions non obligatoires qui restent une intention. "Il faut trouver le bon point d'équilibre entre prescriptif et incitatif. Et ce n'est pas forcément facile", résume Olivier Dehaese, vice-président de Rennes Métropole en charge de l'énergie et des déchets. Surtout que le document d'urbanisme ne peut pas s'appliquer sur l'existant mais uniquement sur les nouvelles constructions.

Pour y voir plus clair, Amorce s'est prêtée à l'exercice en partant d'un objectif de la loi LTE, à savoir "32% d'énergies renouvelables d'ici 2030". Elle l'a décliné dans l'ensemble des documents de planification. Ainsi, cet objectif peut être repris tel quel, ou plus ou moins, dans la partie liée aux objectifs du Sraddet. A ce stade, il est possible d'aller plus loin en le déclinant par secteur et par type d'ENR. Dans la partie prescriptive du schéma, qui regroupe les règles générales, cet objectif peut se traduire par une volonté d'évaluer les potentiels en ENR et les freins, de cartographier et d'imposer une relation avec les Scot.

Au niveau Scot, de la même manière, la partie la moins prescriptive (le projet d'aménagement et de développement durable) peut reprendre les objectifs chiffrés, quitte à les affiner en fonction du potentiel du territoire. La partie prescriptive (le document d'orientation et d'objectifs) quant à elle peut identifier des zones favorables par ENR. En lien avec ce Scot, le plan climat peut lui aussi identifier des zones favorables en affinant la cartographie et décliner des objectifs par secteurs : bâtiment, mobilité.

Au final, dans le PLU, le document le plus local auquel doit être conforme toute nouvelle construction, on pourra imposer une production minimale d'énergie renouvelable ou un raccordement obligatoire à un réseau de chaleur.

Les financements manquent

Le calendrier ne simplifie pas non plus l'exercice puisque les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50.000 habitants doivent réaliser leur PCAET avant fin 2016. Pour ceux de plus de 20.000 habitants, l'échéance est fixée à fin 2018. Or, le Sraddet, lui, ne doit être réalisé que trois ans après la publication de l'ordonnance qui doit le détailler. Une ordonnance écrite mais pas encore publiée. Les Sraddet ne seront donc prêts qu'à partir de 2019. La compatibilité avec les plans climat devra être effective trois ans après l'adoption du Sraddet.

La question des financements disponibles est également soulevée à l'heure des baisses de dotation de l'Etat envers les collectivités. Amorce ne veut pas créer une nouvelle taxe mais propose d'orienter une partie de la recette de la contribution climat directement vers les collectivités. "L'année prochaine, la taxe carbone passera de 22 à 30 euros, soit 1,5 milliard d'euros supplémentaires. 
Une partie alimentera la réforme de la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Le reste doit être affecté aux collectivités", prévient Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce. L'Association ne semble pas prête à se contenter des enveloppes de 500.000 euros octroyées aux territoires à énergie positive (TEPCV), qu'elle qualifie de "chèque cadeau" sans pérennité.

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