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Actu-Environnement

La survie du protocole de Kyoto assurée au prix d'un accord dérisoire

Si le protocole est prolongé jusqu'en 2020, c'est grâce aux concessions accordées aux pays restant engagés. Certains points clés, notamment l'"air chaud", devront être renégociés en vue de l'accord post-2020.

Gouvernance  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

"Je préfère que l'on se quitte sur un accord que sur rien du tout", a déclaré Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, au Parisien commentant l'accord obtenu samedi 8 décembre à Doha (Qatar). "Mais je reconnais que cet accord n'est pas à la hauteur de l'urgence climatique", ajoute-t-elle estimant que "c'est une étape modeste qui peut même paraître dérisoire alors que tous les scenario les plus pessimistes des climatologues sont aujourd'hui dépassés par les faits".

A l'issue des deux semaines de négociation les quelque 190 Etats réunis à Doha ont validé un accord au prix d'une journée de négociation supplémentaire. La 8ème conférence des parties au protocole de Kyoto a abouti à la prolongation a minima du protocole, laissant de côté la plupart des points essentiels en discussion. Un accord qui s'applique provisoirement au 1er janvier 2013, en attendant son entrée en vigueur officielle après que les parties l'aient ratifié conformément à leur Constitution. Pour les Etats qui ne pourraient appliquer provisoirement l'accord, il est prévu qu'ils "s'acquitteront de leurs engagements et autres responsabilités concernant la deuxième période d'engagement d'une manière compatible avec leur législation nationale ou leurs procédures internes".

Des engagements limités au strict minimum

Finalement, les négociateurs ont adopté une deuxième période d'engagement sous le protocole de Kyoto, préservant ainsi l'unique accord contraignant dont dispose la communauté internationale. Cette deuxième période engagera pour 8 ans (du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020) l'Union européenne (UE), l'Australie, la Norvège, la Suisse, l'Ukraine, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Liechtenstein et Monaco. Autant de pays qui représentent environ 15% des émissions de Gaz à effet de serre (GES) mondiales et qui prennent des engagements hétéroclites allant d'une réduction de 20% par rapport à 1990 pour l'UE à une baisse de 0,5% par rapport à 2000 pour l'Australie. Le Canada, le Japon, la Russie et la Nouvelle-Zélande ont pour leur part quitté le navire, au motif que le protocole n'engage pas les Etats-Unis et les pays émergents.

Parmi les dispositions inscrites au protocole figure la possibilité de revoir les engagements chiffrés des pays pour la deuxième période du protocole au plus tard d'ici à 2014, "afin de rehausser le niveau d'ambition". Objectif ? Aboutir à "une réduction globale des émissions des gaz à effet de serre (…) par les parties visées à l'annexe I d'au moins 25 à 40% par rapport aux niveaux de 1990 d'ici à 2020", précise le texte de l'accord.

C'est peut-être le bilan dressé par le Climate Action Tracker qui résume le mieux la teneur des engagements pris dans le cadre de cette deuxième période. L'outil créé par les chercheurs du Potsdam Institute for Climate traduisant le cumul des engagements en élévation de la température moyenne global d'ici à la fin du siècle n'a pas marqué de progrès au cours de la négociation. Si "cette deuxième période d'engagement est un pas très important pour la continuité, en particulier pour le système de comptabilité des émissions de GES et le mécanisme de développement propre, estiment les chercheurs, elle n'aura que très peu d'impact sur les émissions d'ici 2020". En cause, un nombre de participants et des engagements trop faibles.

 
Un nouveau GES et une taxe Le protocole a aussi été modifié en deux points. La liste des GES pris en compte pour la deuxième période a été élargie. Le trifluorure d'azote (NF3) s'ajoute aux six GES inscrit en 1997 (le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l'oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC) et l'hexafluorure de soufre (SF6)). Les Etats peuvent choisir 1995 ou 2000 comme année de référence pour comptabiliser leurs émissions de NF3.
Par ailleurs, les parties au protocole se sont accordées pour augmenter, pour la deuxième période d'engagement, les ressources du Fonds pour l'adaptation. Cette hausse se fera par le biais d'un prélèvement de 2% sur les fonds provenant des premiers transferts internationaux des quotas attribués aux Etats et des crédits attribués pour des réductions d'émissions réalisées dans le cadre de la mise en œuvre conjointe (MOC), sous certaines conditions.
 
Recours à l'air chaud limité

Cela d'autant plus que le prolongement de l'action internationale en faveur du climat pourrait être minée par le maintient de l'"air chaud", les crédits carbone excédentaires accordés aux pays de l'Est dans le cadre de la première période d'engagement. Au total, ce sont environ 13 milliards de tonnes de CO2 qui restent valides, réduisant d'autant l'effort à fournir par les pays engagés dans la réduction des émissions de GES. Le texte stipule que "Les [quotas d'émission] détenus dans le registre national qui n'ont pas été retirés pour cette période d'engagement ou annulés sont ajoutés à la quantité attribuée [à l'Etat concerné] pour la deuxième période d'engagement". Cette portion excédentaire "est transférée sur un compte de réserve d'unités excédentaires de la période précédente pour la période d'engagement suivante." Un Etat généreusement servi lors de la signature du protocole en 1997 pourrait utiliser ses réserves pour remplir son objectif en deuxième période.

Pour éviter que ces quotas n'inondent le marché d'échange entre Etats, tout en maintenant l'air chaud, le compromis est assorti d'une annexe regroupant des déclarations politiques relatives aux quotas d'émission de GES reportées de la première période d'engagement du protocole. Six parties engagées dans la deuxième période (l'Australie, l'UE, le Lichtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse) et le Japon s'engagent à ne pas acquérir ces quotas excédentaires pour assurer leur engagement de deuxième période.

Si cette solution offre un répit pour la période allant de 2013 à 2020, elle ne résout cependant rien en vue d'un accord global qui entrerait en vigueur à partir de 2020. Rien ne garantit que l'air chaud sera exclu de l'accord attendu pour l'après 2020, surtout s'il reprend l'architecture du marché carbone instauré par le protocole. L'AFP rapporte qu'interrogé sur l'intention de la Russie de garder ses 5,8 milliards de tonnes de CO2 en surplus après 2020, l'envoyé spécial russe pour le climat Alexander Bredistky a laconiquement répondu "nous n'y sommes pas encore". Faute d'avoir tranché le sujet à Doha, les négociateurs devront rouvrir le débat d'ici 2015, date attendue pour la signature du traité post-2020.

Réactions7 réactions à cet article

 

Je préfère que l'on se quitte sur un accord que sur rien du tout !

Mme Batho, votre action au ministère de l’environnement n'est elle même rien du tout !
Le très médiocre résultat de Doha vous confortera donc dans l'inaction et les reculs systématiques de votre ministère depuis que vous y êtes !

jms | 10 décembre 2012 à 16h16
 
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Ce n'est pourtant pas les exemples qui manquent en termes de dérèglement climatique (New York vient d'ailleurs de passer à la caisse) et pourtant, les politiques ne semblent pas s'en inquiéter.

Que fait le GIEC ? Pourquoi ne leur donne-t-on pas plus de poids ? A quoi sert une "Europe" volontaire face au monde muet ?

Mme Batho, si cela vous suffit, vous avez des objectifs bien maigre au vu de l'importance des enjeux. Peut être est-ce là tout ce que vous pouvez faire ?

Pougets | 11 décembre 2012 à 08h31
 
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"Le Canada, le Japon, la Russie et la Nouvelle-Zélande ont pour leur part quitté le navire, au motif que le protocole n'engage pas les Etats-Unis et les pays émergents."

Que croyez-vous que Mme Batho puisse faire face à cela?

GG | 11 décembre 2012 à 08h38
 
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C'est pas ''rien du tout'' c'est quand même 15 jours de vacances!...

ldgll | 11 décembre 2012 à 09h00
 
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@ jms :
Faut pas exagérer, ça dure depuis bien avant son arrivée ... Bon yoyo sur les tarifs d'achat du PV et sur la règlementation des projets éoliens, c'est sûr que ce n'est pas de l'inaction, mais à choisir ...

@ GG : tout à fait d'accord, comment avoir un protocole ambitieux quand il ne concerne que 15% des émissions de GES ? A part se tirer une balle dans le pied du point de vue compétitivité vis à vis de ceux qui ne signe rien ? Mais ça ne doit pas empêcher d'avoir des politiques ambitieuses, hors du système GES/Kyoto, pour de la MDE, des ENR et une vraie transition énergétique du pays ...

Enfin, @ldgll, j'ajouterai, qu'il y a même eu une journée de rab !
Et quand je vois dans cet article :"au prix d'une journée de négociation supplémentaire", justement c'est quoi le prix ? De tout ce beau monde à Doha ? Je ne crois pas qu'il y ait eu du couchsurfing ou des propositions d'hébergement chez les organisateurs, pas sûr non plus qu'il y ait eu du co-voiturage, ne serait-ce qu'entre hotel, aéroport et centre des congrés ? Alors le coûts, en € (pendant la crise) et en CO2 (pendant l'autre crise, celle dont on parle moins) ? Et surtout qui paie ?

Tombour | 12 décembre 2012 à 14h26
 
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Madame Batho trouve que l'accord représente une étape "dérisoire alors que tous les scenario les plus pessimistes des climatologues sont aujourd'hui dépassés par les faits".

Parallèlement, madame Batho cautionne la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, l'avion étant pourtant un des outils les plus efficaces qui soient pour envoyer en masse du CO2 dans l'atmosphère.
On cherche la logique.

Alix | 12 décembre 2012 à 17h05
 
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En clair, comme NKM avant elle, Mme Batho "se satisfait" que l'UE continue de fermer ses industries manufacturières, pour "montrer l'exemple", ce qui fait bien rigoler les chinois, états-uniens, canadiens, etc., sans compter les pays émergés (type Brésil, Inde) qui ne voient pas d'un mauvais oeil le sabordage industriel de la naïve et vertueuse Union européenne...
Elle pleure ensuite devant l'effondrement du nombre d'emplois industriels en France, s'étonne du départ de Mittal (>20 millions de tCO2/an non émises pour lesquels Mittal a tout de même reçu des quotas). On marche sur la tête.

Albatros | 13 décembre 2012 à 16h53
 
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