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Actu-Environnement

Intoxication aux pesticides : la faute inexcusable d'un domaine viticole retenue

Risques  |    |  P. Bouchez

La Cour d'appel de Bordeaux a, dans un arrêt rendu le 31 octobre 2013, reconnu la faute inexcusable de l'employeur d'une ouvrière agricole, du fait qu'il n'avait pas pris "les mesures suffisantes" afin d'éviter l'exposition aux pesticides d'une salariée.

Cette dernière avait en effet travaillé en contact avec la vigne du château Monestier La Tour moins de 24h après son traitement au Cabrio Top. Elle avait, selon l'AFP, été victime le 8 juin 2007 d'une céphalée, d'irritation de la peau et de vomissements et avait dû être hospitalisée.

L'accident de travail avait d'ores et déjà été admis, mais la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur permet à l'ancienne salariée de percevoir une rente plus importante.

C'est la première fois dans le domaine agricole qu'une faute inexcusable est retenue à l'égard de l'employeur concernant une intoxication aux pesticides, s'est félicité Me Stéphane Cottineau, avocat de la plaignante, pour qui cette décision forcera les employeurs à plus de vigilance concernant l'exposition de leurs salariés.

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